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Recommandations pour la Session d’automne

Au cours de cette session, le Conseil national traitera du projet de loi sur l’amélioration de la protection des victimes de violence (17.062). Diverses modifications apportées au Code civil (CC), au Code pénal (CP) et au Code pénal militaire (CPM) devraient permettre de mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement (stalking).


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