Droits de l’homme pour les enfants

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE-ONU) est le premier accord qui établit la reconnaissance internationale des droits de l’homme des enfants et qui définit, dans 54 articles, des normes minimales, contraignantes vis-à-vis du droit international, dans l’intérêt des enfants de moins de 18 ans.

La Convention

La Suisse a ratifié la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant en 1997, puis, un peu plus tard, le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La procédure des rapports est destinée à vérifier l’état d’avancement de l’application, par les Etats signataires, de la Convention et de ses protocoles facultatifs. L’Etat et les organisations non gouvernementales ONG présentent chacun leur rapport et sont auditionnés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant, auquel appartient Protection de l’enfance Suisse, est chargé de rédiger le rapport des ONG. Ensuite, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies publie ses recommandations pour la période suivante. Les dernières recommandations datent du 4 février 2015. L’Etat s’efforce alors d’appliquer les recommandations tandis que les ONG observent ce processus dans une perspective critique.

L’enfant comme sujet de droit

Par cette Convention, des droits civils politiques et des droits humains sociaux, juridiquement contraignants au titre du droit international, sont pour la première fois réunis. En outre, la Convention repose sur une conception de l’enfance historiquement inédite: les enfants ont le droit d’être pris au sérieux et d’être respectés. Ils ont le statut de sujets de droit à part entière. Dès lors, il est du devoir de l’Etat et de la société de créer, pour les enfants et les jeunes, des conditions de vie qui garantissent leurs droits.

Les droits des enfants en tant que fondement de notre action

Protection de l’enfance en Suisse s’appuie sur la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, ses Protocoles facultatifs et les observations générales du Comité des droits de l’enfant. Les articles de la CDE-ONU couvrent tous les domaines tels que la santé, l’éducation ou le système judiciaire et définissent également l’application des droits. Tous les droits énoncés dans la CDE-ONU sont étroitement liés et sont indissociables. En outre, quatre principes fondamentaux font figure de droits généraux particulièrement importants pour la réalisation des autres droits. Ces quatre principes fondamentaux sont ancrés dans les articles suivants:

  1. Le droit à la non-discrimination. Aucun enfant ne doit être discriminé en raison de son sexe, de ses origines, de sa langue, de sa religion ou de la couleur de sa peau. (CDE-ONU Art. 2)
  2. L’intérêt supérieur de l’enfant. Pour chaque décision concernant l’enfant, la priorité doit être donnée à l’intérêt de l’enfant. (CDE-ONU Art. 3)
  3. Le droit à la vie, à la survie et à un développement optimal. L’enfant doit être encouragé dans son développement et avoir accès aux soins de santé et à l’instruction. (CDE-ONU Art. 6)
  4. Le droit à la participation. L’enfant doit être en mesure d’exprimer son avis sur toutes les questions ou procédures qui le concernent. Son avis doit être pris en compte lors de la prise de décisions. (CDE-ONU Art. 12)

Outre la CDE, d’autres conventions internationales, la Constitution fédérale ainsi que la législation de la Confédération et des cantons servent de fondement au travail de Protection de l’enfance Suisse.