Droits de l’homme pour les enfants

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE-ONU) adoptée en 1989 est le premier accord qui établit la reconnaissance internationale des droits de l’homme des enfants et qui définit, dans 54 articles, des normes minimales, contraignantes vis-à-vis du droit international, dans l’intérêt des enfants de moins de 18 ans.

Parce que les enfants sont des êtres humains et qu’ils sont particulièrement vulnérables

En plus des droits humains de caractère général comme les libertés fondamentales (par ex. liberté de pensée, de conscience et de religion) et les droits sociaux (par ex. le droit à l’éducation et à la santé), la Convention des droits de l’enfant de l’ONU (CDE) inclut des droits spécifiques, parce que les enfants sont particulièrement vulnérables  et qu’en raison de leur position dans la société, ils ne peuvent pas faire valoir tout seuls leurs droits. Les enfants ont droit à :

  • une protection particulière
  • des soins particuliers
  • la participation ; ils doivent donc pouvoir compter sur des adultes qui veillent à ce qu’ils puissent intervenir et être écoutés dans toutes les affaires et les décisions les concernant directement

La mise en pratique des droits a lieu à l’intérieur du triangle formé par l’Etat – les parents – les enfants. C’est aux parents qu’incombent le droit, mais aussi l’obligation de protéger leurs enfants, de les soutenir et de les guider. L’Etat se doit de créer les conditions nécessaires, de soutenir les parents dans leur tâche et d’intervenir si les parents ne peuvent pas assumer leurs obligations.

L’enfant comme sujet de droit

La Convention des droits de l’enfant se fonde historiquement sur une nouvelle vision de l’enfance : les enfants ont le droit d‘être pris au sérieux et d’être respectés. Pour la première fois dans l’histoire des droits de l’enfant, les enfants sont considérés comme des sujets, des acteurs sociaux et des sujets de droit indépendants. Cette manière de voir a aussi des retombées dans la législation, par exemple dans la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte en Suisse. Cette manière de voir est aussi importante pour les parents, dans la façon dont ils accomplissent leurs tâches éducatives et peuvent soutenir leurs enfants dans l’exercice de leurs droits.

Principes essentiels

Tous les droits énoncés dans la CDE-ONU sont étroitement liés et sont indissociables. En outre, quatre principes fondamentaux font figure de droits généraux particulièrement importants pour la réalisation des autres droits. Ces quatre principes fondamentaux sont ancrés dans les articles suivants:

  1. Le droit à la non-discrimination. Aucun enfant ne doit être discriminé en raison de son sexe, de ses origines, de sa langue, de sa religion ou de la couleur de sa peau. (CDE-ONU Art. 2)
  2. L’intérêt supérieur de l’enfant. Pour chaque décision concernant l’enfant, la priorité doit être donnée à l’intérêt de l’enfant. (CDE-ONU Art. 3)
  3. Le droit à la vie, à la survie et à un développement optimal. L’enfant doit être encouragé dans son développement et avoir accès aux soins de santé et à l’instruction. (CDE-ONU Art. 6)
  4. Le droit à la participation. L’enfant doit être en mesure d’exprimer son avis sur toutes les questions ou procédures qui le concernent. Son avis doit être pris en compte lors de la prise de décisions. (CDE-ONU Art. 12)

La mise en œuvre en Suisse

A l’exception d’un seul pays, tous les Etats du monde ont signé la convention. Ce degré de reconnaissance élevé témoigne de l’adhésion du monde entier aux droits de l’enfant et souligne aussi leur importance. La  mise en œuvre a lieu à l’échelon national; et là, on constate des différences importantes d’un pays à l’autre. La Suisse a ratifié la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant en 1997, puis, un peu plus tard, le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième protocole facultatif prévoit que les enfants et leurs représentants ou représentantes puissent s’adresser directement au Comité des droits de l’enfant de l’ONU en cas de violations de leurs droits. Le Parlement a décidé sa ratification à fin 2016. La procédure des rapports est destinée à vérifier l’état d’avancement de l’application, par les Etats signataires, de la Convention et de ses protocoles facultatifs. L’Etat et les organisations non gouvernementales ONG présentent chacun leur rapport et sont auditionnés. Le Réseau suisse des droits de l’enfant, auquel appartient Protection de l’enfance Suisse, est chargé de rédiger le rapport des ONG. Ensuite, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies publie ses recommandations pour la période suivante. Les dernières recommandations datent du 4 février 2015. L’Etat s’efforce alors d’appliquer les recommandations tandis que les ONG observent ce processus dans une perspective critique.