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Protection et intérêt supérieur de l’enfant en maison d’accueil pour femmes

Un rapport de la Fédération Solidarité femmes de Suisse et du Liechtenstein, en collaboration avec les maisons d’accueil pour femmes, à l’intention de l’Office fédéral des assurances sociales, politique de l’enfance et de la jeunesse (2020)

De par l’histoire de leurs origines et compte tenu des buts qu’elles poursuivent depuis leur création, les maisons d’accueil pour femmes sont conçues pour assurer la protection et le suivi des femmes victimes de violence. Depuis la fondation des toutes premières d’entre elles en Suisse, à la fin des années 70, les enfants qui s’y réfugient avec leurs mères y trouvent également le soutien dont ils ont besoin (cf. Mösch Payot 2007 p. 22). En comparaison avec d’autres services spécialisés, les maisons d’accueil pour femmes se sont ainsi vues confrontées très tôt à la thématique de la protection de l’enfant dans un contexte de violence conjugale (on préfère aujourd’hui parler de « violence domestique »). Leurs collaboratrices ont ainsi été sensibilisées à la question ainsi qu’aux problèmes qui y sont liés. Au fil du temps, elles se sont professionnalisées et ont acquis toujours davantage d’expérience, ce qui a résulté en une diversification et une augmentation des prestations (cf. Meier 2015a pp. 171 et suivantes). En parallèle, les conditions-cadres sociétales et juridiques en matière de protection et de soutien aux enfants ont changé : preuve en est la création de bases légales, par exemple, ou encore l’élargissement de l’offre d’aide aux enfants eux-mêmes en cas de violence domestique. Au cours des dernières années, on a assisté à un intérêt croissant pour le sujet, tant chez les professionnel-les que dans le public (cf. Dlugosch 2010 p. 15). Citons pour exemples le plan stratégique de lutte 2011–2015 contre la violence domestique dans le canton de Vaud, le projet du canton de Saint-Gall en vigueur de 2017 à ce jour et intitulé « Violence domestique – avec les enfants en plein milieu », diverses évaluations de projets sur cette thématique1, sans oublier la campagne caritative de la Chaîne du Bonheur actuellement en cours en faveur des enfants victimes de violence.


Cela dit, on constate malgré tout dans la pratique un important besoin d’agir, tant au niveau de la prévention que pour le soutien concret aux enfants concernés (cf. Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) 2012 p. 11). Dans son rapport intitulé « Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant » du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral définit deux mesures en matière de « protection des enfants contre toute forme de violence », qui doivent être appliquées conjointement par la Confédération et par les cantons sous l’égide de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) : il s’agit d’une part – sur la base des résultats des études les plus récentes – de définir le besoin d’action et de développer des mesures en conséquence puis, d’autre part, d’améliorer la coordination au niveau des interventions lors de toute forme de violence perpétrée à l’égard d’enfants (cf. Conseil fédéral 2018 pp. 19 et suivantes).

Le rapport complet est disponible pour téléchargement.

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