Recommandations
Signalement à l’APEA, mise en place d’une curatelle
Chaque enfant non accompagné doit bénéficier d’une curatelle et d’une personne de confiance; une personne de confiance seule ne suffit pas. Dans le cas des enfants accompagnés, il convient également faire appel à l’APEA quand la personne qui accompagne l’enfant est soupçonnée d’être impliquée dans la traite d’enfants ou qu’elle n’est pas en mesure (p. ex. en raison d’un traumatisme) d’assumer entièrement ses responsabilités concernant l’encadrement de l’enfant
Procédure Dublin
Si un transfert Dublin va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient d’y renoncer. En présence de victimes potentielles de la traite d’enfants, la Suisse a l’obligation d’enquêter sur les cas éventuels sur son propre territoire (art. 10, al. 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains). L’identification doit se dérouler en Suisse; un transfert dans un autre État Dublin avant la clôture du processus d’identification contrevient à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Lorsqu’un regroupement familial dans le cadre d’une procédure Dublin implique une victime potentielle de traite d’enfants, l’analyse des risques réalisée pour évaluer chaque cas individuellement revêt une importance particulière.
Prise en compte de la pertinence dans la demande d’asile
La pertinence de la traite d’enfants dans l’examen de la demande d’asile ne doit pas être niée trop précipitamment. Les personnes mineures concernées peuvent remplir les conditions du statut de réfugié si elles sont victimes de traite d’êtres humains, et ce, en particulier si elles sont devenues victimes en raison de caractéristiques particulières telles que l’âge, le sexe ou le statut social.
Procédures réglementées et collaboration
La pertinence de la traite d’enfants dans l’examen de la demande d’asile ne doit pas être niée trop précipitamment. Les personnes concernées peuvent remplir les conditions du statut de réfugié si elles sont victimes de traite d’êtres humains, et ce, en particulier si elles sont devenues victimes à cause de caractéristiques particulières telles que l’âge, le sexe ou le statut social.1
1 « Leitfaden für die Rechtsvertretung von Opfern von Menschenhandel im Asylverfahren », Raffaella Massara, Denise Baltensperger, Dominique Wetli , 2019, p. 64 ss., point 3.2.
Sommaire
L'aperçu- Groupe ciblé du manuel online
- Terminologie
- Bases légales
- Focus sur les droits de l’enfant
- Principes dans la lutte contre la traite d’enfants
- Reconnaître les cas de traite d’enfants
- Situation suspecte
- Cas d’étude
- Victimes le domaine de l’asile
- Protection et prise en charge des victimes
- Solutions durables
- Recommandations
- Organisations partenaires et remerciements
- Adresses importantes
- Littérature et liste de liens