Brèves recommandations pour la session d’été 2026 - Mise à jour

Récemment, des images artificielles représentant des mineur·e·s réel·le·s dans des poses sexualisées ont été créées et diffusées sur la plateforme « X » à l’aide de l’IA intégrée « Grok ». Il s’agit d’une atteinte grave aux droits de la personnalité des adolescent·e·s concerné·e·s et d’une forme de violence sexuelle pouvant entraîner des conséquences importantes, telles que l’anxiété, la dépression, des difficultés liées à la sexualité ou des problèmes relationnels. Avec la disponibilité croissante et la facilité d’utilisation des outils d’intelligence artificielle générative, les hypertrucages sexualisés visant des jeunes risquent de se multiplier. Les fournisseur·euse·s de modèles d’IA doivent être obligé·e·s d’évaluer les risques liés à leurs systèmes et de les réduire au moyen de mesures de protection appropriées. Il n’est pas acceptable que des mineur·e·s puissent être « déshabillé·e·s » virtuellement à volonté, exposé·e·s à des atteintes psychiques et à des violations de leur intégrité sexuelle.

Les violences domestiques ont de graves conséquences sur le développement de l’enfant. Avec la Convention d’Istanbul, la Suisse s’engage à prendre systématiquement en compte les violences domestiques dans ses décisions relatives à l’autorité parentale et au droit de visite et à protéger efficacement les enfants, même après une séparation. Un rapport de 2024 de la Conférence suisse contre la violence domestique souligne toutefois que, dans les affaires d’autorité parentale et de garde lors des procédures de divorce, la présence de violences domestiques n’est souvent pas clairement établie. La collaboration et, en particulier, l’échange de données entre les autorités sont aussi souvent insuffisants, de sorte que des circonstances essentielles pour l’intérêt supérieur de l’enfant ne sont pas toujours prises en compte. Il convient d’examiner si une modification de la loi est nécessaire pour une prise en compte systématique de la violence, pour l’échange de données entre les autorités sur les incidents impliquant des actes de violence et pour la protection effective des enfants.

La motion demande une obligation générale de signalement des contenus pédopornographiques, qui devrait s’appliquer non seulement aux fournisseur·euse·s de services et d’infrastructures de communication, mais aussi aux professionnel·le·s qui rencontrent des cas suspects dans le cadre de leur travail. Ainsi, les professionnel·le·s de l’informatique qui découvrent des fichiers contenant de la pédopornographie sur les réseaux de leur entreprise doivent les signaler. L’obligation de signalement crée une sécurité juridique pour les professionnel·le·s confronté·e·s, dans le cadre de leur travail, à des représentations illégales de violence sexuelle envers les enfants. Plus les contenus seront signalés, plus il sera possible de lutter efficacement contre la diffusion de violences sexuelles envers les enfants. Le signalement permet des poursuites pénales et la protection des victimes.

L’ampleur des violences sexuelles envers les enfants sur Internet continue d’augmenter fortement, la pédopornographie est diffusée à grande échelle et de plus en plus d’enfants sont victimes de harcèlement sexuel, de pédopiégeage et de sextorsion. Un plan d’action rassemble les parties prenantes en matière de prévention, de poursuites pénales et de prestations techniques. Il permet de coordonner leurs efforts pour lutter contre les violences sexuelles envers les enfants sur Internet afin de mieux protéger ensemble les enfants en ligne. Un plan d’action permet d’avoir une vue d’ensemble des mesures existantes, de les coordonner, d’identifier les lacunes et de les combler de manière ciblée. La protection des enfants contre les violences sexuelles en ligne est une tâche commune à la Confédération, aux cantons et aux particulier·ère·s ; un plan d’action en constitue le fondement.

L’adoption facilitée de l’enfant du·de la conjoint·e ou du partenaire renforce la sécurité juridique et sociale des enfants qui ont grandi au sein d’une famille biparentale depuis leur naissance. Les en-fants ont besoin d’une sécurité juridique et d’une protection de leurs deux personnes de référence dès le début, notamment en cas de maladie, de séparation ou de décès d’un·e parent·e. Le droit de l’enfant à connaître ses origines n’en est pas affecté. En revanche, la suspension de ce projet priverait inutilement les enfants d’un·e deuxième parent·e légalement reconnu·e pendant une période prolongée et imposerait aux familles des procédures longues, lourdes et fastidieuses. Par conséquent, faciliter l’adoption de l’enfant du·de la conjoint·e ou du partenaire est nécessaire et ne doit pas être retardé.