Some alternative text

Brèves recommandations pour la session de printemps 2026

Session de printemps dès le 2 mars : des décisions clés pour mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles, domestiques et numériques. Découvrez les recommandations de Protection de l’enfance Suisse.

La session de printemps débute le 2 mars. Plusieurs interventions à l’ordre du jour visent à mieux protéger les enfants contre la violence. Le Conseil national peut décider d’exiger des hébergeurs, des plateformes de communication et des professionnel·le·s de signaler aux autorités de poursuite pénale toute indication d’images de violences sexuelles envers des enfants. La possibilité de supprimer les images, de protéger les enfants et de poursuivre les auteur·e·s dépend essentiellement de la transmission des informations aux autorités de poursuite pénale. Le Conseil national peut également renforcer la protection des enfants contre les violences domestiques et charger le Conseil fédéral d’examiner quels services d’aide il faudrait créer pour les victimes de violences numériques. Le Conseil des États peut décider de la création de bases légales pour avoir une statistique nationale relative à l’aide à l’enfance et à la jeunesse et adopter une motion en faveur d’une stratégie nationale contre les images intimes hypertruquées et la sextorsion.

Les recommandations de Protection de l’enfance Suisse au Parlement sont disponibles ici