Cas a) Intégration en Suisse
En ce cas, la Suisse est tenue d’offrir à l’enfant la protection durable nécessaire. Cette obligation s’applique aussi aux enfants qui résident de manière permanente en Suisse et y ont été victimes.
«Les enfants victimes ne sont pas rapatriés dans un État, si, à la suite d’une évaluation portant sur les risques et la sécurité, il apparaît que le retour n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.»
Art. 16, al. 7 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Une autorisation de séjour régulière est indispensable pour que l’enfant ait la stabilité nécessaire pour concevoir des projets de vie durables, car chez les victimes mineures de la traite des êtres humains, trois processus de longue durée sont imbriqués:
- L’assimilation des événements difficiles vécus dans le cadre d’un suivi psychosocial
- L’intégration sociale et professionnelle en Suisse
- L’élaboration de projets de vie avec la personne titulaire de la curatelle ou l’assistante sociale/l’assistant social dans le cas des enfants non accompagnés ou des enfants qui, du fait de leur situation familiale, sont sous curatelle.
Des informations complémentaires relatives au suivi des enfants non accompagnés sont présentées dans le manuel du SSI (chapitre 8) .
Pour toutes les décisions qui concernent la prise en charge et l’hébergement (p. ex. dans une famille d’accueil) de personnes mineures dépourvues d’autorisation de séjour en Suisse, le devoir de diligence est le même que dans le cas d’un enfant dont le lieu de résidence est en Suisse.
Pour les victimes mineures de traite des êtres humains, il est particulièrement important que les mesures de soutien ne cessent pas d’un coup à la majorité mais qu’elles soient garanties à plus long terme, même au-delà de la majorité. Avant tout, il s’agit d’examiner s’il ne faudrait pas prévoir, après la majorité, une mesure de la protection des adultes, et en particulier instaurer une curatelle.
Sommaire
L'aperçu- Groupe ciblé du manuel online
- Terminologie
- Bases légales
- Focus sur les droits de l’enfant
- Principes dans la lutte contre la traite d’enfants
- Reconnaître les cas de traite d’enfants
- Situation suspecte
- Cas d’étude
- Victimes le domaine de l’asile
- Protection et prise en charge des victimes
- Solutions durables
- Recommandations
- Organisations partenaires et remerciements
- Adresses importantes
- Littérature et liste de liens