Recommandations
Autorisation de séjour
La coopération avec les autorités et la volonté de témoigner lors de la procédure pénale constituent en général la condition préalable à l’octroi d’une autorisation de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains. Les victimes de la traite des êtres humains qui refusent de parler doivent généralement quitter rapidement la Suisse. Il ne peut en être ainsi lorsque les victimes sont mineures: le fait qu’elles consentent à coopérer avec les autorités judiciaires ne doit pas être déterminant pour l’octroi d’une autorisation de séjour. Il faut prévoir un droit de séjour inconditionnel pour les enfants et les jeunes victimes de la traite des êtres humains. Si le rapatriement dans le pays d’origine ou dans un État tiers n’est pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, ce dernier doit obtenir une autorisation de séjour régulière en Suisse, de manière à pouvoir concevoir des projets de vie personnels sans connaître une incertitude permanente.
Structures de transition après 18 ans révolus
Pour les victimes de la traite d’enfants, il est nécessaire de prévoir des structures de transition après leur accession à la majorité afin de les aider à planifier leur vie. Les cantons du Valais, de Fribourg et du Jura sont exemples de bonne pratique en la matière : les mineurs non accompagnés sont encadrés jusqu’à l’âge de 25 ans.
Sommaire
L'aperçu- Groupe ciblé du manuel online
- Terminologie
- Bases légales
- Focus sur les droits de l’enfant
- Principes dans la lutte contre la traite d’enfants
- Reconnaître les cas de traite d’enfants
- Situation suspecte
- Cas d’étude
- Victimes le domaine de l’asile
- Protection et prise en charge des victimes
- Solutions durables
- Recommandations
- Organisations partenaires et remerciements
- Adresses importantes
- Littérature et liste de liens