Focus sur les droits de l’enfant
Il incombe à l’État et à la société de permettre aux enfants de grandir en sécurité, d’avoir accès aux prestations sociales, à l’instruction scolaire, à la formation et aux soins médicaux. Les enfants ont aussi le droit de s’exprimer sur les questions qui les concernent.
Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU (CDE)
La Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU formule un certain nombre de droits et d’exigences qui servent de lignes directrices quant à la façon de traiter et de prendre en charge les enfants. Elle établit les enfants comme sujets de droit. Chaque personne jusqu’à l’âge de 18 ans est un enfant et ses droits doivent lui être garantis. La CDE énonce quatre principes de base qui interagissent et sont applicables en toutes circonstances:
Art. 2, la non-discrimination,
Art. 3, l’intérêt supérieur de l’enfant (best interest of the child),
Art. 6, le droit à la vie, à la survie et au développement,
Art. 12, le droit à la participation.
Une approche centrée sur l’enfant
En cas de suspicion ou en présence d’un cas avéré de traite d’enfants, une approche centrée sur l’enfant signifie que toutes les étapes concernant l’évaluation de la situation et sa prise en charge doivent se dérouler en vue de sa protection. La traite d’enfants est une grave atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. En cas de suspicion de traite d’enfants ou si une personne mineure est en danger, les autorités ont l’obligation d’ouvrir une procédure visant à déterminer si l’enfant est concerné par la traite d’enfants. Il est donc essentiel que l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) soit informée et impliquée. Pour organiser dans l’immédiat l’hébergement et l’encadrement de l’enfant et poursuivre l’évaluation de la situation, l’APEA et autres services spécialisés doivent chercher une solution de manière coordonnée. L’ordonnance de mesures protectrices de l’enfant peut s’avérer nécessaire. Il s’agit alors d’examiner si les parents ou l’entourage familial de l’enfant sont responsables de la mise en danger de l’intérêt de l’enfant ou d’une situation d’exploitation.
Sommaire
L'aperçu- Groupe ciblé du manuel online
- Terminologie
- Bases légales
- Focus sur les droits de l’enfant
- Principes dans la lutte contre la traite d’enfants
- Reconnaître les cas de traite d’enfants
- Situation suspecte
- Cas d’étude
- Victimes le domaine de l’asile
- Protection et prise en charge des victimes
- Solutions durables
- Recommandations
- Organisations partenaires et remerciements
- Adresses importantes
- Littérature et liste de liens