Cas d’étude Procédure d’asile

L’exploitation sexuelle, la procédure d’asile ainsi que la procédure de Dublin/dans des états tiers sont illustrées à l’aide de l’exemple suivant.

Alma est née en périphérie de Nampula, une ville du Mozambique. Elle grandit avec trois frères et sœurs plus jeunes qu’elle, deux cousins et leurs parents, vendeurs ambulants. Le père d’Alma a une connaissance, Len, qui vit en Europe, mais revient régulièrement à Nampula. Celui-ci lui conseille de vendre sa maison et d’envoyer ses enfants en Europe où ils pourraient rapidement gagner de l’argent et l’envoyer à la maison. Vivant dans la misère et espérant qu’en Europe, Alma puisse aller à l’école et ensuite gagner de l’argent, le père d’Alma suit ce conseil et vend sa petite maison pour financer le voyage de sa fille: à 15 ans, c’est elle l’aînée et elle doit partir la première. Len lui procure un passeport et un visa pour le Portugal sur lesquels figurent un faux nom et une fausse année 1997 à la place de 2004.

Alma et Len s’envolent pour Zurich en passant par le Portugal. Arrivés à destination, Len emmène Alma dans un hôtel où ils se restaurent et passent la nuit. Le lendemain matin, il lui montre une vidéo contenant des images pornographiques et lui explique qu’il s’agit du travail qu’elle devra dorénavant accomplir. Alma réagit et déclare que ce n’est pas ce qui était prévu. Elle est terrifiée: Len se montre sous un tout nouveau jour. Il n’est plus le sympathique ami de son père et, au contraire, la brutalise. Il l’oblige ensuite à téléphoner à sa mère pour lui dire qu’elle va bien, qu’elle va bientôt commencer l’école et qu’elle pourra bientôt envoyer de l’argent. La journée, Len s’absente souvent pendant de longs moments et enferme Alma dans la chambre d’hôtel. Il revient avec des hommes qu’Alma doit alors servir. Désespérée, elle résiste, mais Len la menace de s’en prendre à sa jeune sœur lors de sa prochaine visite au Mozambique. Elle doit coucher avec des inconnus et Len empoche l’argent.

Au bout d’environ deux semaines, Alma parvient à s’enfuir de la chambre d’hôtel lorsqu’une femme de ménage vient pour nettoyer. La jeune fille court dans la rue et erre, désespérée, dans la nuit. Elle se fait détrousser. Enfin, elle rencontre un couple qui parle portugais et l’accueille chez lui. Le lendemain, le couple la conduit dans un centre pour requérants d’asile. Sa représentante juridique contacte le Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes FIZ, car Alma, très perturbée, est incapable de raconter ce qui lui est arrivé. Même pendant ses consultations au FIZ, Alma a besoin de nombreuses pauses, de beaucoup d’espace et de temps pour retrouver lentement confiance. Elle va très mal, se fait beaucoup de souci pour sa famille et craint que Len ne mette ses menaces à exécution. La violence qu’elle a subie et surtout le fait d’avoir découvert que Len la trompée et n’est aucunement un ami de sa famille l’ont profondément perturbée.

Son passeport mentionnant qu’elle a été enregistrée la première fois au Portugal et qu’elle est née en 1997, le SEM, conformément au règlement Dublin III, rend une décision de non-entrée en matière. Plusieurs interventions de la représentation juridique et du FIZ seront nécessaires pour que le SEM renonce temporairement à un renvoi Dublin. Entre-temps, Alma est mise en relation avec une psychiatre et développe de bons rapports avec sa représentante juridique, avec qui elle développe un rapport de confiance.

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