Reconnaître des victimes de traite d’enfants au cours de la procédure d’asile

Art. 10 al. 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains: « Chaque Partie adopte les mesures législatives ou autres nécessaires pour identifier les victimes, le cas échéant, en collaboration avec d’autres Parties et avec des organisations ayant un rôle de soutien. »

Les victimes de traite d’enfants sont extrêmement difficiles à identifier, non seulement en raison de leur mutisme décrit précédemment, mais également parce que de nombreuses caractéristiques particulières – pouvant suggérer un cas de traite d’enfants – apparaissent aussi régulièrement dans le cadre de procédures d’asile, pour d’autres raisons. Font notamment partie de ces caractéristiques particulières des traumatismes vécus dans le pays d’origine ou lors de la fuite, des conditions de vie précaires ou la difficulté à faire face à la nouvelle situation de vie. Les signaux d’alerte énoncés ci-après ne doivent donc pas être considérés comme des indicateurs sans équivoque de traite d’enfants, mais plutôt comme éléments appelant à investiguer de manière plus poussée pour déceler une éventuelle mise en danger. Les enfants qui se trouvent dans une situation difficile ont en effet droit à une prise en charge appropriée, qu’ils soient victimes de traite d’enfants ou non.

Dans le cas d’enfants accompagnés, les trois éléments suivants peuvent suggérer une situation d’exploitation :[1]

Il n’y a pas d’autorisation formelle des parents indiquant que l’enfant a le droit d’entrer en Suisse avec la personne qui l’accompagne.
Il n’y a aucune certitude quant au fait que l’enfant connaisse la personne qui l’accompagne depuis longtemps ou la connaisse tout court.
L’enfant est accompagné par un représentant légal qui ne semble pas en capacité ou enclin à le protéger.

Des indicateurs valables au niveau suisse et à l’international existent pour identifier les victimes majeures et mineures de traite des êtres humains.[2] Les signaux d’alerte pouvant se révéler particulièrement pertinents dans le contexte d’une procédure d’asile sont listés ci-après.

[1] Cf. Government of the UK, Victims of modern slavery. Frontline staff guidelines Version 3.0, 2015, p. 40.

[2] Pour la Suisse: liste de contrôle de Fedpol pour l’identification des victimes de la traite des êtres humains: Indicateurs pour l'identification de potentielles victimes de la ...www.fedpol.admin.ch › menschenhandel › berichte

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