Étape 1: Dépôt de la demande d’asile (art. 18 ss, loi sur l’asile)
Dépôt de la demande d’asile dans un CFA, à une frontière ou un aéroport
Personnes et entités en contact avec la personne mineure au cours de cette phase
Enregistrement à l’aéroport
Garde-frontières
- Personnel de l’aéroport
- Interprète
- Conseil/représentation juridique ou personne de confiance
- Service-conseil en vue du retour OIM
Enregistrement dans le CFA ou à la frontière
- Garde-frontières
- Interprète
- Conseil/représentation juridique ou personne de confiance
- Service-conseil en vue du retour OIM
- Volontaires
Art. 7, al. 2 de l’ordonnance 1 sur l’asile: l’activité de personne de confiance exercée par le représentant juridique désigné dans le centre de la Confédération ou à l’aéroport commence après le dépôt de la demande d’asile et dure aussi longtemps que le requérant d’asile mineur non accompagné séjourne dans ledit centre ou à l’aéroport, ou jusqu’à ce qu’il devienne majeur.
Il s’agit ici tout particulièrement d’être attentif au fait que les enfants qui déposent une demande d’asile en étant accompagnés par une personne adulte peuvent aussi être victimes de la traite des êtres humains, au même titre que les enfants non accompagnés.
Signaux d’alerte nécessitant une vigilance particulière à cette étape
L’enfant
- indique être marié p. ex. à une personne beaucoup plus âgée pour qui une procédure d’asile a déjà été entamée en Suisse (attention: mariage arrangé, mariage forcé).
- ne possède pas de documents de voyage ou ces derniers sont tout nouveaux ou falsifiés.
- a l’air intimidé ou se montre agressif.
- est en compagnie d’une ou de plusieurs personnes et la nature de leur relation n’est pas claire.
Mesures complémentaires à l’étape 1
- Ne pas rendre de décision de non-entrée en matière à l’aéroport ou de rapatriement en cas de suspicion de traite d’enfants
- Lors de l’enregistrement à l’aéroport ou à la frontière, informer le CFA compétent de la suspicion de traite d’enfants et prendre contact avec un service d’aide aux victimes et avec l’APEA.
Sommaire
L'aperçu- Groupe ciblé du manuel online
- Terminologie
- Bases légales
- Focus sur les droits de l’enfant
- Principes dans la lutte contre la traite d’enfants
- Reconnaître les cas de traite d’enfants
- Situation suspecte
- Cas d’étude
- Victimes le domaine de l’asile
- Protection et prise en charge des victimes
- Solutions durables
- Recommandations
- Organisations partenaires et remerciements
- Adresses importantes
- Littérature et liste de liens
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