Gestion des plaintes, des signalements et des cas
«Plus tôt une mise en danger potentielle du bien de l’enfant est signalée et fait l’objet d’une enquête, mieux c’est.»
Protection de l’enfance Suisse elle-même n’effectue aucune enquête sur les cas suspects, mais détermine le risque de mise en danger du bien de l’enfant dans des cas individuels et fait un signalement à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) en cas de soupçon de mise en danger du bien de l’enfant.
Toujours évaluer le risque avant de signaler un soupçon. L’échelle de 1 à 5 du guide « Déceler la mise en danger du bien de l’enfant et agir en conséquence » sert de fil conducteur pour agir (Réaliser une évaluation des risques, p. 45-47). Elle différencie le degré de potentiel de risque de « très faible » à « très élevé » lors de l’évaluation de la certitude subjective des personnes qui procèdent à l’évaluation des risques. L’échelle va de « très incertain » à « très certain » (voir illustration).
Sur la base du résultat de l’évaluation des risques, une décision est prise quant à la pertinence d’un signalement à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). À partir du niveau 3, un organisme officiel est consulté ou un signalement est fait à l’APEA. Il incombe à l’autorité de protection de l’enfant de clarifier s’il existe un risque important de mise en danger du bien de l’enfant. Celle-ci est aussi en charge de définir les mesures de protection et d’aide nécessaires pour l’éviter.
Les niveaux 1 et 2 sont traités comme des sources de préoccupation. Par conséquent, ils ne constituent pas nécessairement une mise en danger du bien de l’enfant, mais peuvent toutefois troubler et irriter. Dans ce cas, il est important de chercher à en parler avec la personne qui en est à l’origine.
Mesures
- Aides internes et scénarios disponibles pour traiter les cas suspects
- Sensibilisation régulière des collaborateurs à la conduite à tenir dans les cas suspects
- Connaissance de la gestion des cas par toutes les parties prenantes concernées