Brèves recommandations pour la session spéciale de mai 2022

Toute forme de violence sexuelle sur Internet multiplie énormément la souffrance des enfants et des jeunes concernés. La multiplicité des plateformes en ligne et la facilité de diffusion des images et des films constituent un défi pour lutter contre la violence sexuelle à l’encontre des enfants en ligne. Il est essentiel d’avoir une action globale et coordonnée à cet égard. Cela passe par la prévention et la sensibilisation des auteur·e·s potentiel·le·s, des responsables légaux, des enfants et jeunes, ainsi que des institutions et prestataires techniques. Au-delà des poursuites policières, une stratégie nationale est nécessaire pour appréhender et combattre tous les aspects de la violence sexuelle à l’encontre des enfants sur Internet. Cette stratégie nationale doit prévoir comment associer prévention, possibilités de signalement, aide aux victimes et poursuites pénales. La cyberpédocriminalité peut être pleinement combattue avec une stratégie nationale.

La violence domestique se déroule principalement au sein de la famille. Elle comprend toutes les formes de violence physique, psychologique, sexuelle, sociale et économique. Elle pèse lourdement sur le développement des enfants touchés directement ou indirectement. Ceux-ci présentent souvent des problèmes de comportement ou des signes de traumatisme. Les mesures prises par les autorités à la suite de violence domestique ne tiennent souvent pas compte du fait que des enfants sont aussi concernés dans plus de la moitié des interventions de police. Afin de lutter contre ces situations, il faut des campagnes nationales régulières de prévention contre la violence domestique impliquant tous les acteurs étatiques et privés, comme le vise également la motion Funiciello (21.4471) ayant la même teneur. Les campagnes de prévention demandées dans les deux motions doivent s’adresser à tous les groupes cibles et prendre en compte les intérêts des enfants dès le début.

Si les mises en danger du bien de l’enfant ne sont décelées que tardivement, les conséquences sont souvent graves. Leur détection précoce est donc essentielle. Bien que l’importance d’une détection précoce soit reconnue dans les milieux spécialisés, il y a encore besoin d’agir. Un programme national peut donner les impulsions nécessaires et favoriser la coordination et la collaboration des acteurs impliqués. Il faut former les personnes qui travaillent avec et pour les enfants à la détection précoce des mises en danger du bien de l’enfant et disposer d’instruments scientifiquement évalués. Les services d’information auprès desquels les spécialistes peuvent chercher conseil doivent être plus largement connus. Une plateforme d’échanges et de connaissances, comme peut en créer un programme national, améliore la protection des enfants.

La Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant garantit à chaque enfant le droit à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social (art. 27 al. 1 CDE). Or, en 2020, 133’000 enfants étaient touchés par la pauvreté en Suisse et plus de 317’000 présentaient un risque de pauvreté. Il est incontesté que la pauvreté peut avoir des effets négatifs sur les enfants. En effet, grandir dans des conditions défavorisées réduit les chances de réussite à l’école et, plus tard, dans la vie professionnelle. Cela a également un impact sur la santé, la vie sociale et l’intégration. Le risque d'hériter de la pauvreté de génération en génération est réel et il faut prendre des mesures pour briser ce cycle. Un système de prestations complémentaires pour les familles, tel que demandé par la motion, a montré des résultats probants dans les quelques cantons qui l’ont adopté. Il permet d’apporter un soutien ciblé aux familles qui en ont besoin pour ne pas tomber dans la pauvreté ou en sortir, sans recourir à l’aide sociale. L'introduction de telles prestations dans l’ensemble des cantons permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté des enfants.