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Brèves recommandations au Conseil national pour la session spéciale de mai 2021

Brèves recommandations au Conseil national

19.4016 04.05.2021

Po. Feri: Violence sexuelle à l’égard des enfants sur Internet. Que fait l’Office fédéral de la police ?

Le nombre de signalements de contenus de pornographie enfantine enregistre de nouveaux records, tandis que chez fedpol, de nombreuses questions restent en suspens.

Confiez au Conseil fédéral la tâche de clarifier ces questions en acceptant le postulat Feri.

Alors que depuis le début de l’année, les enquêtes dans les cas de pédocriminalité sur Internet sont entre les mains des polices cantonales, fedpol joue un rôle central dans la lutte contre la pornographie enfantine : fedpol sert d’interface entre les réseaux internationaux qui dénoncent les cas et les corps de police cantonaux, s’occupe de trier le matériel signalé et soutient les cantons. Des analyses récentes – par exemple l’examen de l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité par le Contrôle fédéral des finances du 7 avril 2021 – montrent toutefois qu’en ce qui concerne le rôle de fedpol, les structures et les ressources déployées, des questions importantes restent en suspens.
19.4105 04.05.2021

Po. Regazzi: Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet

Le Conseil fédéral doit être chargé d’examiner quelles mesures il faut prendre pour lutter efficacement contre la diffusion en temps réel de violence sexuelle envers les enfants.

Nous vous demandons de soutenir le postulat Regazzi.

Une nouvelle forme de violence sexuelle envers les enfants se répand : des adultes en Suisse paient pour que quelqu’un, ailleurs dans le monde, se livre à des actes d’ordre sexuel sur un enfant et laisse les payeurs regarder en diffusant la scène en temps réel via des services de messagerie cryptés. La police connaît ce phénomène, mais il est très difficile de lutter contre ces délits. Un rapport sur les mesures nécessaires et le besoin d’agir au niveau juridique doit montrer les stratégies et renforcer la lutte contre la diffusion en temps réel de violence sexuelle envers les enfants.
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