L’essentiel en bref
Protection de l’enfance Suisse saisit l’occasion du débat à propos de l’initiative «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» pour expliquer comment l’éducation sexuelle contribue à protéger les enfants et pourquoi l’école a un rôle important à jouer en la matière, à côté des parents. Protection de l’enfance Suisse rejette résolument cette initiative car elle remet en cause un système qui a fait ses preuves, porte atteinte aux droits de l’enfant et empêche de protéger efficacement les enfants contre les abus sexuels. Le présent document expose les arguments essentiels en faveur du rejet de cette initiative.
Cette initiative populaire entend modifier l’article 11 de la Constitution fédérale (Protection des enfants et des jeunes) afin de laisser l’éducation sexuelle à la seule responsabilité des parents. Un cours destiné à la prévention des abus sexuels envers les enfants devrait pouvoir être dispensé dès l’école enfantine, mais les thèmes en rapport avec «l’éducation sexuelle» sont interdits. Un cours d’éducation sexuelle ne peut être dispensé qu’à titre facultatif, au plus tôt aux enfants ayant neuf ans révolus. Un cours obligatoire destiné à transmettre des savoirs sur la reproduction et le développement humain est autorisé, pour autant qu’il soit dispensé par l’enseignant de biologie et ne s’adresse qu’à des enfants ayant douze ans révolus. Suivre des cours d’éducation sexuelle qui dépasseraient ce cadre doit être facultatif.
La prévention des abus sexuels implique des connaissances relatives à la sexualité
Le fait que cette initiative entend modifier l’article 11 de la Constitution fédérale met en évidence son caractère contradictoire. Sous sa forme actuelle, l’article 11 Cst. donne droit aux enfants et aux jeunes à une protection particulière de leur intégrité. Dans la révision proposée par l’initiative, l’article 11 empêcherait que l’on parle de sexualité dans le cadre de la prévention des abus sexuels; il est pourtant prouvé qu’en parler est une condition essentielle pour la réussite de la prévention.
Tous les enfants ont droit à des informations sur leur corps, sur la sexualité et sur la protection de leur intégrité physique
La responsabilité de l’éducation sexuelle incombe en premier lieu aux parents. Mais les enfants ne sont pas la propriété de leurs parents; ce sont des sujets de droit, dotés de droits qui leur sont propres. La révision de l’article 11 Cst. telle que la propose l’initiative porte atteinte à différentes conventions internationales signées par la Suisse – en premier lieu à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.
Education sexuelle en collaboration avec l’école et les parents
En raison de la mission de formation et d’éducation que l’école se doit de remplir en matière d’éducation sexuelle en complément des parents – et souvent aussi pour compenser les lacunes – il est possible d’avoir aujourd’hui la garantie que la transmission d’informations sérieuses aux enfants et aux jeunes sur des thèmes d’ordre sexuel n’est pas laissée au hasard. Comme c’est le cas pour tous les autres domaines thématiques, qu’il s’agisse des sciences, de la technique, de l’histoire ou du domaine social, les élèves – filles et garçons – doivent pouvoir recevoir des informations fondées scientifiquement et actuelles concernant le corps, la sexualité, les relations et l’identité. Chaque élève – fille ou garçon – a le droit de savoir comment se protéger contre les infections sexuellement transmissibles et une grossesse non désirée. Et les parents et l’école se doivent de tout mettre en oeuvre pour que chaque enfant et chaque jeune soient protégés le mieux possible contre les abus sexuels et la discrimination fondée sur le sexe, l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle. Un cours d’éducation sexuelle purement informel n’est pas approprié dans une société moderne. C’est l’avis que partage aussi le Conseil fédéral qui rejette cette initiative par des arguments très clairs dans son message du 28 novembre.
Une prévention efficace des abus sexuels sur les enfants n’est pas possible sans éducation sexuelle et sans que l’on sauvegarde les droits de tous les enfants à la santé et à l’information. C’est pourquoi l’éducation sexuelle ne devrait pas être laissée uniquement aux parents. Les cantons, les écoles, les enseignantes et les enseignants devraient au contraire pratiquer et développer la prévention et l’éducation en collaboration avec les parents.
Protection de l’enfance Suisse demande donc:
- Un meilleur ancrage de l’éducation sexuelle dans la formation du personnel enseignant
- Des ressources suffisantes pour les services spécialisés qui épaulent les écoles (conseils
professionnels, interventions)
- Des offres d’éducation sexuelle adaptées à chaque degré scolaire pour aider le personnel enseignant
- Etablir un lien avec les prestations visant à développer les compétences en matière d’utilisation des médias, respectivement prendre en compte, dans l’éducation sexuelle, le rôle des nouveaux médias
- Des cours d’information et de formation pour les parents
- Les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures
- Une stratégie globale en Suisse pour protéger les enfants contre la victimisation sexuelle et encourager la santé sexuelle, en respectant des standards minimaux contraignants.
