Remarques générales
Il est positif que les règles relatives à l'éthique et à la sécurité prévues dans l'OESp soient complétées par des dispositions visant la protection de l'intégrité des personnes et en particulier des enfants. Protection de l'enfance Suisse salue le fait que la Confédération ait décidé d'assumer une fonction de surveillance renforcée en matière de protection des enfants dans le domaine du sport. Il nous paraît important que l'OFSPO exerce sa surveillance en amont, en déterminant avant de décider de l'octroi des aides financières si les mesures prises par les organisations sportives sont justes et opportunes (cf. art. 72d al. 1 OESp), et non seulement après avoir constaté une violation des dispositions édictées par l'organisation faîtière en matière de comportement (cf. art. 72h OESp).
Nous soutenons également le mécanisme prévu, selon lequel l'octroi des aides financières fédérales aux organisations sportives est lié à l'existence de mesures efficaces pour lutter notamment contre la violence physique, sexuelle et psychologique. Il est important que les principales formes de violence soient expressément mentionnées dans l'ordonnance, de même que la protection des athlètes mineur·e·s et la promotion de leur développement global (art. 72c al. 1 let. a ch. 2, 3 et 4 OESp).
Un élément nous semble toutefois ne pas avoir été pris en compte dans le cadre des réflexions en lien avec la modification de l’OESp et le service de signalement. L'éthique et la protection de l'enfant sont des tâches relevant de la direction des organisations sportives. Comme le montrent les expériences issues de la pratique (cf. résultats d'un atelier ayant réuni environ 50 spécialistes), les responsables d'associations et de fédérations sont confronté·e·s à de grands défis, en particulier en cas de soupçons ou d'indices de violence (physique, psychique, sexuelle) à l'encontre d'enfants et de jeunes. Les défis particuliers auxquels sont confrontées les organisations sportives en cas de soupçons et de crise sont décrits comme suit par le service Limita. Ces organisations sont face à un dilemme entre la mission de protection envers les personnes concernées et le devoir de protection envers les personnes accusées. En cas de soupçons, les organisations sont confrontées à des ruptures de confiance, à l'isolement et à la perte de contrôle. D'un point de vue professionnel, il est absolument urgent de conseiller les organisations sportives sur la manière d'agir en situation de crise. Un conseil externe sur la procédure à suivre en cas de soupçons de mise en danger du bien de l'enfant dans ses propres rangs n'est pas seulement souhaitable, mais indispensable pour les organisations, dans la perspective de l'impartialité nécessaire durant toutes les démarches. C'est justement dans les situations non clarifiées, pendant les enquêtes en cours et les procédures pénales qu'il faut agir de manière responsable dans l'intérêt des enfants et des jeunes concerné·e·s. Dans ces situations, les organisations sportives sont livrées à elles-mêmes.
Même le service de signalement INTEGRITY ne peut pas y remédier. Le risque de faire passer ses propres intérêts avant la protection des victimes est grand dans ces situations, comme l'ont malheureusement montré les incidents survenus à Macolin. C'est pourquoi nous soutenons la demande du réseau «Prévention des abus sexuels dans le domaine des activités de loisirs» de garantir aux responsables des organisations sportives l'accès gratuit à un service de consultation indépendant sur la manière de procéder en cas de soupçons de violence, d'exploitation et d'agressions sexuelles sur des enfants et des jeunes. Le recours à un conseil externe devrait être pris en compte lors de l'élaboration des concepts internes à l'organisation. En effet, si les responsabilités et les procédures en cas de crise ne sont pas clarifiées, même les services de consultation externes ont les mains liées lorsque de telles urgences surviennent.
