Protocole facultatif III

Protection de l’enfance Suisse s’investit en faveur de la ratification, par la Suisse, du Troisième Protocole facultatif, car ce dernier est un élément important pour renforcer la mise en œuvre de la CDE.
mercredi, 1 juillet 2015

Les Protocoles facultatifs à la Convention des droits de l’enfant de l’ONU (CDE) sont un complément essentiel à ladite convention que la Suisse a ratifiée en 1997. Le Troisième Protocole facultatif  à la CDE établissant une procédure de présentation de communications complète les mécanismes visant à contrôler la mise en œuvre et l’application de la CDE et des deux premiers protocoles facultatifs. Le Troisième Protocole offre la possibilité, dans certains cas,  de demander au Comité des droits de l’enfant de l’ONU de vérifier que les droits de l’enfant sont respectés. Protection de l’enfance Suisse s’investit en faveur de la ratification, par la Suisse, du Troisième Protocole facultatif, car ce dernier est un élément important pour renforcer la mise en œuvre de la CDE.

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