Ordonnance contre la traite des êtres humains

Si l’on veut que la protection des enfants puisse être complète, au sens de la CDE, il est indispensable d’introduire pour les mineurs la notion de «victime potentielle de la traite d’enfants ». Les enfants qui se trouvent dans une situation vulnérable devraient être encadrés indépendamment de la définition juridique de leur statut. Ceci revêt une importance majeure, en particulier dans le domaine de l’asile, dans le cas des mineurs accompagnés ou non accompagnés. Dans le contexte de l’attribution de la responsabilité pour l’examen des demandes d’asile selon Schengen/Dublin, on court le risque que les victimes ne soient pas reconnues comme telles, restent dans la procédure d’asile et soient renvoyées à un autre Etat. La procédure d’asile et la prévention de la traite d’enfants doivent être considérées comme un tout. Les victimes potentielles de la traite d’enfants doivent obtenir immédiatement des autorisations de séjour à tout le moins provisoires et le droit à l’asile doit être examiné.