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Réponse à la consultation sur la révision des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)

Protection de l’enfance Suisse salue donc l’insertion des précisions de l’art. 46a LTC dans les ordonnances y relatives. L’obligation, pour les fournisseurs d’accès à Internet, de conseiller leurs clients ainsi que l’obligation, pour les fournisseurs de services de télécommunication, de collaborer et de signaler la pornographie interdite sont en particulier des facteurs clés pour protéger efficacement les enfants et les jeunes.

La violence sexualisée en ligne envers les enfants a pris une ampleur effroyable ces dernières années. Les chiffres relatifs à la diffusion de contenus pédopornographiques sont en forte hausse. En 2018, par exemple, le FBI a signalé à la Suisse près de 9000 cas suspects de pédopornographie. En raison de l’augmentation de la violence sexualisée en ligne à l’encontre des enfants, il était important et juste que le Parlement intègre la protection des enfants et des jeunes à l’article de la LTC relatif aux buts (nouvel art. 1 al. 2, let. e) et concrétise cet objectif de protection à l’art. 46a LTC.

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