Terminologie

La traite des êtres humains est une infraction grave commise sur l’ensemble de la planète.

La traite des êtres humains est une infraction grave commise sur l’ensemble de la planète. Il ressort du Global Report (2018) que le nombre total de victimes signalées est en augmentation. Cela peut traduire une hausse du nombre de personnes victimes de traite des êtres humains, mais aussi une amélioration dans certains pays des capacités nationales consacrées à la détection de cette infraction et à l’identification des victimes.[1] Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail (OIT), la traite des êtres humains concerne 4,3 millions de personnes dans le monde. Un quart d’entre elles sont des enfants.[2] Partant du principe que de nombreux cas de traite d’enfants ne sont pas connus, il est à supposer que les chiffres réels sont nettement plus élevés.

 

[1] Cf. ONUDC, Rapport mondial sur la traite des personnes, 2018, www.unodc.org/documents/data-and-analysis/glotip/2018/GLOTiP_2018_BOOK_web_small.pdf.

[2] Cf. https://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/lang--fr/index.htm.

Traite des êtres humains

La traite des êtres humains porte atteinte aux droits les plus fondamentaux des êtres humains que sont le droit à l’autodétermination, le droit à l’intégrité physique et psychique ainsi que le droit à ne pas être soumis à la torture ou à tout autre traitement dégradant. La traite des êtres humains est une violation des droits de l’homme et une infraction grave.

Selon le Protocole de Palerme[1], la traite des personnes est avérée lorsque l’on est en présence des trois éléments suivants:

  • une action (recrutement, transport, transfert, hébergement, accueil de personnes),
  • un moyen (force, tromperie, menace, abus d’une situation de vulnérabilité, contrainte),
  • un but (abus sexuel, travail forcé, prélèvement d’organes).

[1] Cf. la définition de l’art. 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme), RS 0.311.542. f l, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20040856/index.html.

Traite d’enfants – Traite des êtres humains touchant des personnes mineures

La traite d’enfants est le transfert d’un enfant dans un autre endroit, la remise de l’enfant à un tiers ou son accueil par un tiers dans le but de l’exploiter. L’expression « traite des êtres humains » désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes (...) aux fins d’exploitation ».[1] Ces faits ont généralement lieu par « la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ».[2] Cette définition s’applique également à la traite d’enfants, avec toutefois une différence de taille : on parle aussi de traite d’enfants lorsqu’aucun moyen de pression n’est employé. L’éventuel consentement de l’enfant ou de ses parents n’a en outre aucune incidence.[3]

La traite d’enfants est un acte punissable. Il s’agit d’un acte gravissime de maltraitance à l’encontre d’un enfant, avec de possibles conséquences sévères pour la victime. Par conséquent, les cas de traite d’enfants doivent toujours être abordés sous l’angle de la protection de l’enfant. Les droits, la dignité et la protection de l’enfant sont centraux, indépendamment de l’ouverture ou non d’une procédure pénale et de la condamnation ou non des auteurs.

La traite d’enfants peut se dérouler dans un cadre transnational, mais ce n’est pas obligatoirement le cas. Il existe des situations d’exploitation dans lesquelles un enfant est recruté à l’étranger, devient victime de traite des êtres humains et est transféré en Suisse dans ce contexte. Il se peut en outre qu’un enfant devienne victime après son arrivée en Suisse (p. ex. au cours de la procédure d’asile) ou qu’une victime ait grandi en Suisse et y ait son domicile habituel. Il est possible aussi que l’enfant soit transféré depuis la Suisse vers un pays tiers et qu’il devienne victime de traite d’enfants dans ce contexte. La définition de la traite d’enfants inclut par ailleurs des situations d’exploitation d’un enfant qui ne donnent pas lieu à un transfert d’un lieu vers un autre. C’est par exemple le cas lorsque la propre famille d’un enfant accepte que des délinquants abusent de celui-ci.

[1] Cf. la définition de l’art. 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme), RS 0.311.542. f l, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20040856/index.html.

[2] Ibid. et https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/202007010000/311.0.pdf.

[3] Cf. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20040856/index.html.

Trafic de migrants

L’expression « trafic de migrants » désigne « une aide apportée, contre rémunération, pour entrer illégalement dans un pays. D’une manière générale, le trafic de migrants s’effectue avec l’accord ou à la demande de la personne concernée. La traite d’êtres humains et le trafic de migrants peuvent toutefois être combinés et ne plus se distinguer lorsque le prix du passage est utilisé par les auteurs pour contraindre une personne à entrer finalement dans un rapport de dépendance et d’exploitation. »[1] Les intermédiaires sont souvent issus de l’entourage proche de l’enfant, voire des membres de la famille.[2] Une personne peut donc commencer un voyage en tant que migrante ou migrant et devenir par la suite victime de la traite des personnes ou de la traite d’enfants.

[1] Cf. SCOTT, Fact Sheet Traite des êtres humains, juin 2015, https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/direktionen/finanz-und-kirchendirektion/gleichstellung-bl/gewalt/downloads/menschenhandel-factsheet-ksmm-170503.pdf/@@download/file/Menschenhandel_Factsheet_KSMM_170503.pdf

[2] Cf. ECPAT Switzerland, Traite des enfants. Pratique nationale face à un problème international, Berne 2009.

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