Recommandations

pour les enfants et les jeunes durant la procédure d’asile

Curatelle et prise de contact avec l’APEA

Chaque enfant non accompagné doit bénéficier d’une curatelle et d’une personne de confiance; une personne de confiance seule ne suffit pas. Dans le cas des enfants accompagnés, il convient également faire appel à l’APEA quand la personne qui accompagne l’enfant est soupçonnée d’être impliquée dans la traite d’enfants ou qu’elle n’est pas en mesure (p. ex. en raison d’un traumatisme) d’assumer entièrement ses responsabilités concernant l’encadrement de l’enfant

Procédure Dublin

Si un transfert Dublin va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient d’y renoncer. En présence de victimes potentielles de la traite d’enfants, la Suisse a l’obligation d’enquêter sur les cas éventuels sur son propre territoire (art. 10, al. 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains). L’identification doit se dérouler en Suisse; un transfert dans un autre État Dublin avant la clôture du processus d’identification contrevient à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Lorsqu’un regroupement familial dans le cadre d’une procédure Dublin implique une victime potentielle de traite d’enfants, l’analyse des risques réalisée pour évaluer chaque cas individuellement revêt une importance particulière.

Prise en compte de la pertinence dans la demande d’asile

La pertinence de la traite d’enfants dans l’examen de la demande d’asile ne doit pas être niée trop précipitamment. Les personnes mineures concernées peuvent remplir les conditions du statut de réfugié si elles sont victimes de traite d’êtres humains, et ce, en particulier si elles sont devenues victimes en raison de caractéristiques particulières telles que l’âge, le sexe ou le statut social.

Procédures réglementées et collaboration

Les personnes mineures concernées par la traite d’enfants ne peuvent être repérées et identifiées que si les personnes avec qui elles sont en contact savent reconnaître les indices possibles et collaborent. Les centres fédéraux pour requérants d’asile ont précisément besoin de procédures réglementées et d’attributions claires. Toute personne ayant un soupçon doit connaître la marche à suivre et savoir à qui s’adresser. Il convient aussi de solliciter les services spécialisés d’aide aux victimes dans le domaine de l’asile.

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