Une approche centrée sur l’enfant

Pour les victimes de traite d’enfants, l’art. 6 (droit à la vie et au développement), l’art. 12 (droit à la participation) et l’art. 17 (accès à l’information) de la CDE sont particulièrement importants.

Respect et dignité

Chaque enfant doit être traité avec respect et dignité:

  • Respecter la diversité des ressources culturelles
  • Encourager le développement de l’estime de soi par le biais de stimulation, de critiques constructives et d’objectifs réalisables

Préambule de la CDE : reconnaissance de la dignité et de l’égalité des droits

Non-discrimination

Aucun enfant ne doit être victime d’une discrimination fondée sur son âge, son sexe, sa nationalité, sa race, sa langue, sa religion, son origine ethnique ou sociale, sa naissance ou son statut social:

  • Accepter l’enfant en tant que personne à part entière, sans préjugés
  • Éviter toute catégorisation ou stigmatisation de l’enfant
  • Adopter une attitude d’écoute active, d’empathie et de respect envers l’enfant
  • Considérer en premier lieu l’enfant comme une « personne mineure » avant de le voir comme un requérant d’asile, un sans-papiers ou encore une victime de traite d’enfants ou d’autres formes d’exploitation
  • Éviter les différences de prise en charge ou de procédures fondées sur le droit de séjour ou la disparité des dispositions cantonales

Art. 2 CDE : respecter les droits de tout enfant, sans discrimination aucune.

Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Préserver l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une préoccupation centrale afin de trouver une solution adaptée à la situation de l’enfant.

  • Mettre en place une approche individuelle, car chaque enfant, de par son expérience et son vécu, présente une personnalité unique
  • Être bien conscient que c’est l’enfant lui-même qui connaît le mieux sa situation
  • Construire avec l’enfant une relation fondée sur le dialogue et la coopération

Art. 3 CDE : l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Vie, survie et développement

Chaque enfant doit pouvoir grandir en sécurité et dans un environnement stable.

  • Créer un environnement favorable au développement de l’enfant
  • Prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’exploitation, de négligence ou de maltraitance
  • Soutenir l’enfant dans son développement personnel, social, physique et intellectuel

En particulier, dans les cas de traite d’enfants

  • Garantie de la protection et de la sécurité de l’enfant
  • Prévention de toute autre tentative de mise sous contrôle, de violence ou de manipulation ainsi que de toute nouvelle situation d’exploitation (protection contre la traite répétée ou re-trafficking)

Art. 6 CDE: le droit à la vie et au développement.

Participation

On donne à l’enfant la possibilité d’exprimer son avis et son avis est pris en considération.

  • Associer l’enfant à toutes les décisions qui le concernent
  • Encourager l’enfant à exprimer ses intérêts, ses souhaits et ses craintes
  • Tenir compte de l’opinion de l’enfant dans toute procédure judiciaire, en particulier lors des auditions
  • Tenir compte de l’opinion de l’enfant à toutes les étapes de la procédure
  • Tenir compte des facteurs d’ordre culturel et linguistique qui pourraient constituer un obstacle à la participation de l’enfant

En particulier, dans les cas de traite d’enfants

  • Garantie de la protection et de la sécurité de l’enfant
  • L’enfant doit avoir la possibilité d’exprimer son opinion en sachant qu’il est en sécurité

Art. 12 CDE : l’enfant capable de discernement doit pouvoir exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant.

Information

Chaque enfant doit être informé de ses droits et de ses obligations.

  • Fournir à l’enfant des informations claires, dans une langue qu’il comprend
  • Transmettre à l’enfant des informations sur ses droits, les modalités de sa prise en charge, la procédure d’asile, les services mis à sa disposition, les services mis à sa disposition,

le regroupement familial, etc.

  • Renseigner l’enfant sur l’importance accordée à l’expression de son opinion selon son âge et son degré de maturité

En particulier, dans les cas de traite d’enfants

  • Informer l’enfant sur les investigations en Suisse et à l’étranger et leurs résultats, ainsi que le renseigner sur les procédures (en particulier la procédure d’asile, la procédure concernant le droit de séjour, la procédure d’assistance aux victimes et la procédure pénale contre les trafiquantes et les trafiquants d’êtres humains)

Art. 17 CDE: accès aux informations qui visent à encourager le bien-être physique et psychique de l’enfant.

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