Points de vue et publications spécialisées

Protection de l’enfance Suisse publie sa propre documentation, des prises de position, des recommandations parlementaires, des réponses aux consultations ainsi que des rapports annuels et communiqués de presse. 

Session d'été 2018 : Recommandations adressées au Parlement

Durant cette session, le Conseil des Etats devra traiter du projet de loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence (17.062). Les modifications apportées au Code civil suisse (CC), au Code pénal (CP) et au Code pénal militaire (CPM) devraient permettre d’améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement. La situation des enfants affectés de diverse manière par la violence domestique doit être au centre de l’attention. Le projet actuel va dans la bonne direction et consolide l’intérêt supérieur de l’enfant en de nombreux points. Protection de l’enfance Suisse met toutefois en évidence certaines lacunes. 

Infographie « Que faire en cas de harcèlement? »

Comment prévenir et résoudre le harcèlement ? Une infographie élaborée par Protection de l'enfance Suisse et Formation des Parents CH.

Session de printemps 2018 : Recommandations adressées au Parlement

Durant la Session de printemps, le Conseil national traitera entre autres de la motion 18.3005 de la CSSS-CN concernant une « législation cohérente sur les sans-papiers ». Cette motion charge le Conseil fédéral de proposer des modifications de la législation dans différents domaines, en particulier, la limitation des droits des sans-papiers aux assurances sociales et à leurs prestations et la facilitation de l’échange d’informations entre les écoles et les autorités en charge des questions de migration. Cette motion met en danger le bien de l’enfant et remet en cause le droit des enfants à l’éducation/la formation et aux soins de santé.

Réponse à la consultation concernant l’Ordonnance sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien du droit de la famille (Ordonnance sur l’aide au recouvrement OAiR)

En Suisse, les familles et les enfants sont touchés par la pauvreté dans des proportions supérieures à la moyenne. Les enfants qui grandissent dans une famille monoparentale (mère élevant seule ses enfants) courent un risque de pauvreté particulièrement élevé.

Session d’hiver 2017: Recommandations adressées au Parlement

Durant la Session d’hiver, les Chambres fédérales s’occuperont entre autres de la Révision du Code civil: cette révision permet de créer de meilleures bases pour une protection directe et efficace des enfants en danger ou maltraités, par le fait que les droits d’aviser sont simplifiés pour les personnes liées par le secret professionnel, tandis que les obligations d’aviser sont réglées de manière uniforme pour l’ensemble de la Suisse. La simplification du droit d’aviser augmente chez les professionnels la tendance à aviser et améliore ainsi la protection de l’enfant. La révision renforce l’importance de la protection de l’enfant librement consentie – un pilier important du système de protection de l’enfant en Suisse. Protection de l’enfance Suisse soutient la révision.