Points de vue et publications spécialisées

Protection de l’enfance Suisse publie sa propre documentation, des prises de position, des recommandations parlementaires, des réponses aux consultations ainsi que des rapports annuels et communiqués de presse. 

Session d’automne 2018 : Recommandations adressées au Parlement

Au cours de cette session, le Conseil national traitera du projet de loi sur l’amélioration de la protection des victimes de violence (17.062). Diverses modifications apportées au Code civil (CC), au Code pénal (CP) et au Code pénal militaire (CPM) devraient permettre de mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement (stalking). Les enfants sont eux aussi toujours affectés par la violence domestique. C’est pourquoi l’intérêt supérieur de l’enfant doit être dans chaque cas une considération primordiale. Le projet du Conseil fédéral va dans le bon sens et renforce à divers titres le poids donné à l’intérêt supérieur de l’enfant. Protection de l’enfance Suisse note cependant certaines lacunes.  

Protection de l’enfance Suisse recommande au Conseil national d’entrer en matière sur cet objet et d’accepter le projet en y apportant les modification proposées pour améliorer la protection de l’enfant.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de nos recommandations et de vous engager ainsi activement en faveur de la protection des enfants affectés par la violence !

Session d'été 2018 : Recommandations adressées au Parlement

Durant cette session, le Conseil des Etats devra traiter du projet de loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence (17.062). Les modifications apportées au Code civil suisse (CC), au Code pénal (CP) et au Code pénal militaire (CPM) devraient permettre d’améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement. La situation des enfants affectés de diverse manière par la violence domestique doit être au centre de l’attention. Le projet actuel va dans la bonne direction et consolide l’intérêt supérieur de l’enfant en de nombreux points. Protection de l’enfance Suisse met toutefois en évidence certaines lacunes. 

Infographie « Que faire en cas de harcèlement? »

Comment prévenir et résoudre le harcèlement ? Une infographie élaborée par Protection de l'enfance Suisse et Formation des Parents CH.

Session de printemps 2018 : Recommandations adressées au Parlement

Durant la Session de printemps, le Conseil national traitera entre autres de la motion 18.3005 de la CSSS-CN concernant une « législation cohérente sur les sans-papiers ». Cette motion charge le Conseil fédéral de proposer des modifications de la législation dans différents domaines, en particulier, la limitation des droits des sans-papiers aux assurances sociales et à leurs prestations et la facilitation de l’échange d’informations entre les écoles et les autorités en charge des questions de migration. Cette motion met en danger le bien de l’enfant et remet en cause le droit des enfants à l’éducation/la formation et aux soins de santé.

Réponse à la consultation concernant l’Ordonnance sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien du droit de la famille (Ordonnance sur l’aide au recouvrement OAiR)

En Suisse, les familles et les enfants sont touchés par la pauvreté dans des proportions supérieures à la moyenne. Les enfants qui grandissent dans une famille monoparentale (mère élevant seule ses enfants) courent un risque de pauvreté particulièrement élevé.