Les 20 ans de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant en Suisse: Par exemple le droit à être protégé en cas de conflit armé et de fuite

Il y a 20 ans, la Suisse ratifiait la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ce texte est un instrument contraignant qui définit les enfants comme des sujets juridiques à part entière. Il contient les droits humains généraux tels que le droit à l’éducation et à la santé, mais aussi des droits spécifiques destinés à assurer la protection particulière, la promotion et la participation des enfants. Quels ont été les effets de la Convention en Suisse? Où en est la Suisse dans la mise en œuvre de ces droits? À l’aide d’un thème, Protection de l’enfance Suisse montre de février à novembre chaque mois de quelle manière les droits de l’enfant sont ancrés en Suisse et comment nous pouvons contribuer à leur réalisation. En octobre: Par exemple le droit à être protégé en cas de conflit armé et de fuite.

Selon l’UNICEF, quelque 50 millions d’enfants dans le monde fuient actuellement la pauvreté ou la guerre. Ils voyagent seuls ou avec leurs parents et sont particulièrement vulnérables du fait de l’absence de système efficace de protection des enfants.

Mais qu’en est-il de cette protection lorsque les enfants arrivent en Suisse? Et comment Protection de l’enfance Suisse œuvre-t-elle pour que leurs droits soient respectés ici, chez nous?

Dans son article 2, l’interdiction de toute discrimination, la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) précise clairement que quel que soit le statut ou l’origine d’un enfant, il a droit à la même protection qu’un enfant suisse. La Convention fixe en outre à l’art. 22 les droits des enfants qui se trouvent seuls ou avec leurs parents en situation de fuite.

Mais que signifient ces deux principes pour la pratique? Dans son observation générale n° 6 intitulée «Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine», le Comité des droits de l’enfant a élaboré une explication sur les aspects devant être particulièrement pris en compte:

  • droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)
  • droit d’exprimer librement son opinion (art. 12)
  • droit à l’éducation (art. 28)
  • droit à accéder à une prise en charge médicale adéquate (art. 23, 24, 39)
  • droit à être protégé de l’exploitation et de la traite d’enfants (2e protocole facultatif)

Protection de l’enfance Suisse œuvre au niveau politique pour que les enfants en situation de fuite, qu’ils soient accompagnés de leurs parents ou seuls, puissent ici, en Suisse, accéder à leurs droits. Nous travaillons en réseau avec des partenaires pour tirer parti des synergies et faire entendre notre voix commune en faveur des droits des enfants réfugiés. En effet, ces enfants risquent particulièrement d’être victimes de différentes formes d’exploitation.

En tant que représentante suisse d’ECPAT International, Protection de l’enfance Suisse se bat contre l’exploitation sexuelle des enfants et contre la traite des enfants. Nous avons mis au point à l’intention les spécialistes travaillant dans le domaine de l’asile des instruments destinés à les aider à identifier les situations de risque et à adopter la bonne démarche en cas de soupçon.