Les 20 ans de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant en Suisse: Par exemple le droit à la protection contre la violence

Il y a 20 ans, la Suisse ratifiait la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ce texte est un instrument contraignant qui définit les enfants comme des sujets juridiques à part entière. Il contient les droits humains généraux tels que le droit à l’éducation et à la santé, mais aussi des droits spécifiques destinés à assurer la protection particulière, la promotion et la participation des enfants. Quels ont été les effets de la Convention en Suisse? Où en est la Suisse dans la mise en œuvre de ces droits? À l’aide d’un thème, Protection de l’enfance Suisse montre de février à novembre chaque mois de quelle manière les droits de l’enfant sont ancrés en Suisse et comment nous pouvons contribuer à leur réalisation. En novembre: les enfants exposés à la violence conjugale et le droit à la protection contre toute forme de violence.

Le fait d’être confronté à violence conjugale est une violation des droits humains

L’article 19 de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant stipule que les enfants ont droit à être protégés contre toute forme de violence. Cela comprend les violences physiques et psychiques, les atteintes ou les brutalités, l’abandon ou la négligence, les mauvais traitements ou l’exploitation, y compris la violence sexuelle. Le Comité des droits de l’enfant a élaboré en détail l’interprétation et l’explication du droit à la protection contre toutes les formes de violence dans son observation générale n13. Il y constate entre autres que font partie de la violence psychique les menaces, insultes, humiliations, le mépris, le fait de tourner un enfant en ridicule ou de le rabaisser, de l’isoler ou de l’ignorer. Le texte reconnaît explicitement comme forme de violence psychique ou de négligence affective l’exposition à la violence conjugale et l’instrumentalisation des enfants et des adolescents dans des conflits conjugaux qui s’enveniment.

Le fait de ne pas protéger suffisamment les enfants contre la violence domestique porte aussi atteinte à d’autres droits: cela peut ainsi par exemple mettre en danger les intérêts supérieurs de l’enfant (article 3), le droit à un développement optimal (article 6) et à la participation (article 12) ou encore la santé de l’enfant (article 24) et son droit à l’éducation (article 28). Inversement, dans des situations de violence conjugale, les parents ne sont plus en mesure de remplir entièrement ni de manière adéquate leurs devoirs de parents ni leurs responsabilités quant au bien-être de l’enfant (articles 5, 18, 27). Le fait que des enfants soient concernés par la violence conjugale équivaut donc à une violation du droit et au non-respect des droits humains fondamentaux. 

Les enfants sont dans tous les cas concernés par la violence conjugale

Les enfants sont toujours concernés par la violence à laquelle ils sont exposés chez eux, même s’ils n’en sont pas les témoins directs mais ne font «que» l’entendre ou en percevoir les effets sur leurs parents. En outre, des études montrent que la violence conjugale va souvent de pair avec une violence directe envers l’enfant. Outre le traumatisme psychique, il peut y avoir en plus de la négligence affective et physique, car les conflits violents absorbent les parents.

Le fait d’être confronté à la violence entre les parents peut déboucher sur des anomalies chez les enfants concernés. Chez les nouveau-nés et les enfants en bas âge, cela peut par exemple se traduire par une baisse du comportement ludique, de l’agitation ou des pleurs fréquents; des enfants d’âge préscolaire et scolaire souffrent par exemple d’une baisse de la concentration ou d’états dépressifs. Chez les adolescents, on voit par exemple s’y ajouter une tendance au suicide, un comportement addictif, l’isolement ou des infractions à la loi.

Par ailleurs, les enfants concernés par la violence conjugale présentent plus fréquemment des symptômes psychiques, psychosomatiques et physiques. Ainsi, on constate chez les nouveau-nés et enfants en bas âge concernés davantage de troubles tels que difficultés d’alimentation, cris excessifs et peurs, et chez les enfants d’âge préscolaire et scolaire et les adolescents, on peut voir s’y ajouter des sentiments de perte d’estime de soi et de vide intérieur, des maux de ventre ou de tête, des peurs ou des troubles du sommeil.

Si l’on ne parvient pas à surmonter correctement les expériences de violence vécues durant l’enfance, il n’est pas rare qu’une fois devenus adultes, ces enfants se retrouvent dans des schémas de violence similaires.

Les conséquences de la violence sont d’autant plus graves que la violence dure longtemps.

Protection de l'enfance Suisse lance un dossier audiovisuel de sensibilisation et de partage de connaissances

Protection de l’enfance Suisse a choisi comme thème prioritaire de son travail «les enfants et la violence domestique». Par diverses activités et offres, la fondation contribue à sensibiliser et à former des spécialistes et le grand public: en novembre 2017, un congrès national se consacrera à la question «Être enfant dans une famille vulnérable» à partir de différentes perspectives. À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, Protection de l’enfance Suisse lance à partir de la fin du mois un dossier thématique regroupant des documents divers et intitulé «Assez, stop!». Cette nouvelle offre s’adresse à un groupe cible large de personnes évoluant dans l’environnement personnel et professionnel des enfants et des adolescents. Elle se propose de sensibiliser les destinataires au phénomène, de les toucher affectivement, de faire qu’ils se sentent concernés, de les inciter à réfléchir et à débattre, mais aussi de transmettre des connaissances sur les causes et les effets de la violence conjugale sur les enfants et les adolescents et de donner des informations sur les services d’accueil possibles pour les enfants concernés et leurs familles.

Les documents peuvent être téléchargés gratuitement en ligne et être utilisés dans la formation initiale et professionnelle de différents corps de métiers. Les spécialistes occupant des fonctions-clés et les décideurs politiques doivent être incités à réfléchir à la manière dont les enfants et les adolescents concernés par la violence conjugale peuvent être actuellement soutenus et/ou aux moyens d’améliorer le soutien des enfants concernés à l’échelon régional.

Bande-annonce du dossier audiovisuel «Assez, stop!»