Journée des droits de l’enfant 2015: mieux protéger les droits des enfants réfugiés en Suisse

Il y a 26 ans, le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté le Convention relative aux droits de l’enfant. A l’occasion de la Journée des droits de l’enfant, Protection de l’enfance Suisse entend attirer l’attention sur la protection des enfants réfugiés en Suisse, sur leurs droits et sur les failles qui existent encore au niveau de la mise en œuvre de ce traité.

Les crises et les guerres qui affectent des pays comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Erythrée ont eu pour effet, ces derniers mois, que des milliers de réfugiés ont cherché à atteindre l’Europe par la Méditerranée. Parmi eux, il y a beaucoup d’enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents.

Repérer les enfants en danger et les encadrer pour prévenir les abus

En Suisse aussi, le nombre des enfants arrivés ces derniers mois a augmenté: selon les informations du Secrétariat d’Etat aux migrations, 1'969 mineurs mineurs non accompagnés avaient déposé une demande d’asile en 2015 jusqu’à fin octobre.

Ces enfants sont particulièrement menacés et certains d’entre eux ont été victimes de traite d’enfants au cours de leur voyage. Il est nécessaire de repérer à temps de telles situations et d’encadrer les enfants de manière appropriée afin de les protéger contre d’autres abus et enlèvements.

Le bien de l’enfant doit être au premier plan

L’agence des droits fondamentaux de l’UE note dans son rapport à propos de la sécurité des enfants non représentés par leurs parents qu’un système tutélaire en état de fonctionner est une priorité de première importance pour protéger les enfants qui arrivent. L’autorité de protection de l’enfant en Suisse a des obligations également envers les mineurs non accompagnés. Pour garantir le bien de l’enfant, le même devoir de diligence doit être appliqué lorsqu’il s’agit du placement et de la prise en charge des enfants, qu’ils soient réfugiés ou suisses: car c’est le bien de l’enfant qui a la priorité, non le statut juridique!

Garantir la protection des enfants contre la traite

Protection de l’enfance Suisse se mobilise par le biais de son service ECPAT Switzerland pour que l’on repère à temps, en Suisse aussi, les victimes de la traite d’enfants. Dans le cadre du plan d’action national contre la traite des êtres humains, ECPAT coordonne le processus interdisciplinaire avec les autorités et d’autres acteurs de la société civile, afin de définir les processus et la répartition des tâches lors de l’identification des victimes de la traite d’enfants, de leur offrir une prise en charge appropriée et d’assurer au mieux leur protection.

Convention des droits de l’enfant: en raison de plusieurs réserves, certains groupes d’enfants restent privés de leurs droits

La ratification de la Convention des droits de l’enfant par la Suisse en 1997 était une étape cruciale. La Suisse reconnaît ainsi que les enfants ont des droits «humains» et elle s’engage à les appliquer.

Lors de la ratification en 1997, la Suisse a émis des réserves dans trois domaines et ces dernières restent en vigueur aujourd’hui :

  • Pas de regroupement familial pour certaines catégories d’étrangers et d’étrangères.
  • Pas de séparation systématique entre les jeunes et les adultes en cas de privation de liberté.
  • Pas de droit automatique à une assistance ni de séparation, en termes d’organisation et de personnes, entre les autorités qui enquêtent et celles qui jugent, dans le cadre du droit pénal des mineurs.

Depuis 1997, la Suisse a accompli des progrès insuffisants dans ces domaines, si bien que des groupes d’enfants particulièrements vulnérables restent privés de leurs droits. Il est grand temps de mettre en place les conditions nécessaires pour que ces réserves puissent être retirées!