Les 20 ans de la Convention des droits de l’enfant de l’ONU en Suisse: par exemple les droits de l’enfant au quotidien et les enfants en tant que sujets de droit

Il y a 20 ans, la Suisse ratifiait la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ce texte est un instrument contraignant qui définit les enfants comme des sujets juridiques à part entière. Il contient les droits humains généraux tels que le droit à l’éducation et à la santé, mais aussi des droits spécifiques destinés à assurer la protection particulière, la promotion et la participation des enfants. Quels ont été les effets de la Convention en Suisse? Où en est la Suisse dans la mise en œuvre de ces droits? À l’aide d’un thème, Protection de l’enfance Suisse montre chaque mois, de février à novembre, de quelle manière les droits de l’enfant sont ancrés en Suisse et comment nous pouvons contribuer à leur réalisation. En février: les droits de l’enfant au quotidien et les enfants en tant que sujets de droit.

Les Messages aux parents de Pro Juventute accompagnent les mères et les pères au cours des six premières années de leur enfant. Les articles rédigés par la Fondation Protection de l’enfance Suisse à propos des droits de l’enfant établissent des liens avec la vie de tous les jours des familles grâce à des exemples et des explications claires.

Les enfants, sujets de droit

La Convention des droits de l’enfant se fonde sur le principe que les enfants sont des acteurs indépendants dotés de droits, ayant une manière de voir qui leur est propre. La Convention des droits de l’enfant attribue en même temps une grande importante à la famille. L’importance de la famille et l’indépendance des enfants ne sont pas en contradiction mais indiquent quel rôle les parents devraient avoir face à leurs enfants. Les parents sont placés devant une tâche ambitieuse: considérer leurs enfants en tout temps comme des individus dotés de capacités, de compétences, de besoins et de souhaits bien à eux. Au cours de l’enfance, le rôle des parents se transforme en adéquation avec l’évolution des capacités et des besoins de leurs enfants.

Les enfants ont besoin de personnes de référence fiables

Dans la Convention des droits de l’enfant, la famille est reconnue comme une unité essentielle de la société. Sa forme et la façon dont elle se compose ne sont pas des facteurs déterminants. Le principal, c’est que les enfants aient autour d’eux des personnes fiables, qui sont là pour eux, les encouragent dans leur développement, les soutiennent, les stimulent et leur permettent de participer.

L’intérêt supérieur de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant (le bien de l’enfant) devrait toujours être la préoccupation première des parents (Article 3 de la Convention des droits de l’enfant). Dans une perspective très générale, cette notion désigne le bien-être de l’enfant. Ce qui correspond le mieux au bien de l’enfant diffère selon la situation et il faut tenir compte de plusieurs éléments comme par exemple les qualités individuelles de l’enfant ou son âge. En principe, il s’agit de placer l’enfant au centre des préoccupations et des réflexions.

Le droit à la vie et au développement le meilleur possible

Sans le droit à la vie, à la survie et au développement (Article 6 de la Convention des droits de l’enfant), tous les autres droits sont insignifiants. Une tâche importante revient aux parents, celle de soutenir le mieux possible le développement de leur enfant. Dans la Convention des droits de l’enfant, le développement est défini comme un processus qui a pour but de mettre en application tous les autres droits de la Convention des droits de l’enfant. Par conséquent, le « développement » concerne la personnalité, les talents, les capacités psychiques, mentales et physiques de l’enfant ainsi que son bien-être matériel.

Des droits pour tous

En raison de leur vulnérabilité particulière et de leur dépendance face aux adultes, les enfants ont droit à la protection contre toutes les formes de discrimination (Article 2 de la Convention des droits de l’enfant). Cela signifie que tous les autres droits inscrits dans la CDE comme le droit à la vie, à la survie et au développement, le droit à l’éducation, le droit au jeu et aux loisirs ou le droit à la protection contre la violence sont valables sans exception pour tous les enfants.

Donner son avis, participer, intervenir dans les décisions

Les enfants n’ont pas seulement le droit d’être protégés et encouragés, ils ont aussi le droit de participer (Article 12 de la Convention des droits de l’enfant). Le droit de participer ne signifie pas que les parents doivent satisfaire tous les vœux de leur enfant. Il signifie plutôt que l’on tient compte de l’opinion de l’enfant de manière appropriée, en fonction de son âge et de son degré de maturité. Le droit à la participation figure dans plusieurs articles de la Convention des droits de l’enfant (Articles 12-17).

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