Session d’hiver 2017: Recommandations adressées au Parlement

Un trop grand nombre de maltraitances d’enfants ne sont pas découvertes ou le sont trop tard! En moyenne, 3 enfants maltraités sont recensés chaque jour dans les cliniques pédiatriques suisse, ce qui représente près de 1’400 enfants par an (en 2015: 1388 cas, en 2016: 1575, statistique suisse de la protection de l’enfant ssp/sgp). La moitié de ces cas concernent des enfants de moins de 6 ans, un cinquième, des enfants de moins de 2 ans. Mais ce n’est là que la pointe de l’iceberg. La part d’inconnu, à savoir les cas qui ne sont pas traités médicalement, ne sont pas recensés et pas signalés aux autorités, est très importante. Dans les milieux spécialisés, le rôle crucial du dépistage précoce pour prévenir les maltraitances d’enfants est incontesté.

Pour que la protection de l’enfant soit efficace, il est indispensable que l’obligation d’aviser soit mise en œuvre de manière compétente: les professionnels qui ont l’obligation d’aviser doivent être formés et sensibilisés afin d’être à même de reconnaître une situation de mise en danger du bien de l’enfant. Ils pourront ainsi évaluer s’ils sont en mesure de désamorcer une situation de mise en danger ou présumée à risque dans le cadre de leur fonction ou s’il est nécessaire d’entreprendre d’autres démarches – par exemple transmettre un avis de mise en danger à l’Autorité de protection de l’enfant.

Protection de l’enfance Suisse recommande au Conseil national d’entrer en matière sur l’objet «15.033. Code civil. Protection de l‘enfant» et de suivre l’avis de la majorité de la Commission juridique pour toutes les divergences.

En lisant nos recommandations, vous trouverez des explications complètes sur notre position concernant ces objets et d’autres.

L’utilisation des textes ou des extraits de textes n’est autorisée qu’avec mention des sources. Les citations empruntées au matériel de Protection de l’enfance Suisse doivent avoir obtenu au préalable notre accord.

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