Session d’hiver 2016: Recommandations adressées au Parlement

Durant la Session d’hiver, le Conseil des Etats a la possibilité de mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus: l’acceptation de la Motion Amherd (14.3367) rendrait punissable la diffusion abusive de photos et de films d’enfants et de jeunes de caractère intime. L’acceptation de la Motion Rickli (14.3022) permettrait de combler une lacune concernant le commerce professionnel de films et de photos montrant des enfants nus n’ayant pas explicitement de caractère pédopornographique.

Le fait d’accepter les deux motions de Joder (12.470) et de la Commission pour la sécurité sociale et la santé publique du Conseil des Etats (16.3631) permettrait d’améliorer le soutien des parents dont les enfants sont gravement malades ou lourdement handicapés.

L’approbation par le Conseil national du Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant (15.085) permettrait enfin à la Suisse de ratifier ce Protocole III. Ceci permettrait de mettre en œuvre plus efficacement en Suisse la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

En lisant nos recommandation, vous verrez en détail quelle est notre position concernant ces objets et d’autres encore.

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