Session d’été 2016: Recommandations adressées au Parlement

Durant la Session d’été, les Chambres fédérales s’occuperont entre autres de l’initiative parlementaire Amherd qui permettrait de poser les bases en vue d’une meilleure coordination et ds standards contraignants dans le «tapis rapiécé» de la politique de l’enfance et de la jeunesse des cantons. Le projet convaincant et global élaboré par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national risque d’être classé. Protection de l’enfance Suisse demande au Parlement de poursuivre ce dossier important. La formulation proposée pour compléter l’article 67 Cst. permettrait enfin de renforcer la position des enfants et des jeunes dans la Constitution fédérale.

Protection de l’enfance Suisse soutient par ailleurs la révision du Code civil suisse et accueille positivement l’adaptation du droit de l’adoption aux formes de famille actuelles. Le projet place le bien de l’enfant au centre des préoccupations et garantit ses droits en matière de succession et d’assurances sociales, que ses parents soient liés ou non pas le mariage.

Protection de l’enfance Suisse recommande aussi d’accepter la motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national qui demande, dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, de prévoir une certification pour les entreprises favorables à la famille.

En lisant nos recommandations, vous verrez en détail quelle est notre position sur ces objets et d’autres encore.

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