Session d’automne 2016: Recommandations adressées au Parlement

Durant la Session d’automne, les Chambres fédérales traitent entre autres de la révision du Code civil: cette révision crée de meilleures bases pour une protection directe et efficace des enfants en danger ou maltraités, car elle simplifie les droits d’aviser pour les personnes astreintes au secret professionnel et règle les obligations d’aviser de manière uniforme pour toute la Suisse. La simplification du droit d’aviser accroît la tendance à aviser et améliore de ce fait la protection de l’enfant. La révision renforce en outre l’importance de la protection de l’enfant fondée sur des mesures librement consenties – un pilier essentiel du système de protection de l’enfant en Suisse.

Protection de l’enfance Suisse recommande l’adhésion de la Suisse au troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce protocole renforce la position de l’enfant en tant que sujet de droit, encourage la mise en œuvre d’une justice adaptée aux enfants et permet aussi l’application de toutes les garanties de la Convention des droits de l’enfant.

Protection de l’enfance Suisse soutient également l’initiative parlementaire demandant la création d’un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes. Pour que la protection des enfants et des jeunes face aux médias soit plus cohérente et efficace, il est nécessaire que les activités et les réglementations soient harmonisées au niveau national et il y a lieu d’associer les cantons, les milieux économiques et les organisations privées. Les enfants et les jeunes devraient être protégés face à des contenus non adaptés à leur âge et à une utilisation opaque de leurs données personnelles, particulièrement sur Internet.

En lisant nos recommandations, vous verrez en détail quelle est notre position sur ces objets et d’autres encore.

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