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Recommandations au Parlement pour la session d'été 2021

La pandémie frappe particulièrement les plus jeunes. Le stress et les troubles psychiques augmentent chez les enfants et les jeunes. Il faut identifier et prendre en urgence les mesures nécessaires.

  • Session d'été 2021 : Brèves recommandations adressées au Parlement
    PDF 1,2 MB

Brèves recommandations au Conseil national

19.4016 02.06.2021

Po. Feri: Violence sexuelle à l’égard des enfants sur Internet

L’Office fédéral de la police joue un rôle important dans la lutte contre la pédocriminalité sur Internet. Un rapport vise à montrer comment renforcer fedpol dans ce domaine.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le postulat.

Violence sexuelle à l’égard des enfants sur Internet. Que fait l’Office fédéral de la police? L’Office fédéral de la police joue un rôle central dans la lutte contre la pédopornographie sur Internet: fedpol est l’interface entre les réseaux d’annonce internationaux et les corps de police cantonaux, prend en charge le tri des informations signalées et soutient les cantons. Cependant, de récentes études – comme l’examen de l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité par le Contrôle fédéral des finances du 7 avril 2021 – montrent que le rôle de fedpol et les moyens à déployer sont partiellement flous au détriment d’une lutte efficace contre ces crimes.
19.4105 02.06.2021

Po. Regazzi: Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile

Le Conseil fédéral doit indiquer les mesures nécessaires, les stratégies et la nécessité de légiférer pour lutter contre la diffusion en direct des abus sexuels envers des enfants.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le postulat.

Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet Il est abominable que des adultes en Suisse paient quelqu’un d’autre en Suisse ou n’importe où dans le monde pour commettre des actes sexuels sur un enfant et pour que les donneurs d’ordre les regardent diffusés en direct sur Internet ou via des services de messagerie. Ces crimes sont très difficiles à combattre. Le Conseil fédéral est invité à examiner quelles mesures prendre pour lutter contre la diffusion en direct de violences sexuelles envers des enfants. Outre les mesures et stratégies nécessaires, le rapport vise également à montrer la nécessité de légiférer et de renforcer ainsi la lutte contre la diffusion en direct d’abus sexuels.
19.3847 09.06.2021

Mo. Masshardt: Enfin un vrai congé parental

Le congé parental permet d’établir des liens solides entre l’enfant et les deux parents. Ces liens ont des effets positifs sur toute la vie de l’enfant.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver les motions de congé parental.

Enfin un vrai congé parental pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Les statistiques sur la protection de l’enfant montrent régulièrement que les enfants sont particulièrement exposés à la violence physique au cours de leur première année de vie. Le surmenage et un niveau de stress élevé des parents peuvent conduire à la violence. Le congé parental soulage considérablement les familles et peut contribuer dans une large mesure à prévenir la maltraitance des enfants dans la première phase de leur existence. Lorsque les pères prennent un congé parental, il est prouvé qu’ils s’impliquent davantage pendant la petite enfance, établissent un lien plus fort avec l’enfant et acquièrent de meilleures compétences éducatives. Le congé de paternité actuel de deux semaines est trop court pour produire des effets durables en ce sens. Protection de l’enfance Suisse recommande aussi d’approuver les deux motions de congé parental de 14 semaines 19.3848 (Quadranti) Feri et 19.3849 Bertschy.
21.3457 16.06.2021

Po. Conseil national (CSEC-CN): Renforcer la santé psychique des jeunes

Les rapports des services spécialisés et des institutions psychiatriques pour enfants et adolescents indiquent une forte augmentation du stress et des troubles psychiques chez les enfants et les jeunes à traiter de toute urgence.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le postulat.

Renforcer la santé psychique des jeunes Du fait de la pandémie et de ses effets, les enfants et les adolescents éprouvent un stress psychique important. Les institutions et services spécialisés soulignent l’augmentation des troubles alimentaires, des dépressions et des suicides et qu’un nombre nettement plus important que les années précédentes d’enfants et de jeunes cherche de l’aide. Les délais d’attente des offres de prise en charge sont parfois longs. Le Conseil fédéral est invité dans un rapport urgent à montrer les effets de la pandémie sur la santé psychique des enfants et des jeunes, les mesures à prendre pour permettre de la préserver et comment assurer la fourniture d’aides.

Brèves recommandations au Conseil des Etats

19.073 08.06.2021

Objet du Conseil Fédéral: Mesures de promotion civile de la paix et des droits de l’homme

L’INDH doit s’intéresser à l’ensemble des droits de l’homme – y compris aux droits de l’enfant. Cela inclut aussi d’assumer un rôle de surveillance et de médiation ainsi que d’aider à faire respecter les droits de l’enfant.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’entrer en la matière à ce sujet et de suivre les propositions du Conseil fédéral et de la minorité de la commission concernant l’art. 10b, al. 1.

La tâche d’une institution nationale des droits de l’homme est de protéger et de promouvoir tous les droits de l’homme. Les droits de l’enfant en font également partie. L’accès non discriminatoire à la justice est un droit de l’homme. Ceci est très important pour les enfants qui sont particulièrement vulnérables en raison de leur niveau de développement, mais aussi pour d’autres groupes vulnérables. L’INDH doit veiller à la mise en œuvre de ce droit. Elle ne peut s’acquitter pleinement de cette tâche que si un rôle de surveillance et de médiation lui incombe. La majorité de la CPE-E ne souhaite pas confier ce rôle à l’INDH, contrairement au Conseil fédéral.
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