keyboard_arrow_left Retour

Recommandations au Parlement pour la session d'automne 2021

La violence sexuelle envers les enfants sur Internet est plus répandue que jamais. La poursuite pénale dans les cantons ne résout pas à elle seule ce problème à l’échelle de la Suisse. Il faut un plan d'action national efficace, qui aborde le sujet dans son ensemble.

  • Session d'automne 2021 : Recommandations adressées au Parlement
    PDF 0,9 MB

Brèves recommandations au Conseil national

19.4016 14.09.2021

Po. Feri: Violence sexuelle à l’égard des enfants sur Internet

La pédocriminalité sur Internet est en forte augmentation. Un rapport doit montrer comment renforcer le rôle de fedpol dans la lutte contre ce phénomène.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le postulat.

L’Office fédéral de la police joue un rôle central dans la lutte contre la pédopornographie sur Internet: fedpol est l’interface entre les réseaux d’annonce internationaux et les corps de police cantonaux, prend en charge le tri des informations signalées et soutient les cantons. Cependant, de récentes analyses – comme l’examen de l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité par le Contrôle fédéral des finances du 7 avril 2021 – montrent que le rôle de fedpol et les moyens à déployer sont partiellement flous, ceci au détriment d’une lutte efficace contre ces crimes.
19.4105 14.09.2021

Po. Regazzi: Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile

Le Conseil fédéral doit indiquer les mesures nécessaires, les stratégies et la nécessité d’agir au niveau juridique pour lutter contre la diffusion en direct d’abus sexuels sur des enfants.

Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le postulat.

Il est abominable que des adultes en Suisse paient quelqu’un d’autre en Suisse ou n’importe où dans le monde pour commettre des actes sexuels sur un enfant et pour que les donneurs d’ordre les regardent diffusés en direct sur Internet ou via des services de messagerie. Ces crimes sont très difficiles à combattre. Le Conseil fédéral doit être chargé d’examiner quelles mesures prendre pour lutter contre la diffusion en direct de violences sexuelles envers des enfants. Outre les mesures et stratégies nécessaires, le rapport doit également montrer la nécessité d’agir au niveau juridique et ainsi renforcer la lutte contre la diffusion en direct d’abus sexuels.
19.4349 21.09.2021

Mo. Bulliard : Plan d'action national contre la violence pédosexuelle sur Internet

Un plan d'action national est nécessaire pour coordonner à l’échelle de la Suisse les mesures contre la violence sexuelle envers les enfants sur Internet et aborder ce problème complexe dans son ensemble.

Protection de l'enfance Suisse recommande d'adopter la motion.

La violence sexuelle envers les enfants sur Internet n'a jamais été aussi répandue et si facilement accessible. Il n’y a jamais eu autant de représentations d'abus sexuels sur des enfants en circulation et cette quantité continue d'augmenter fortement. Cela complique énormément l’identification des victimes et des auteurs. La Suisse ne peut agir efficacement que si, outre toutes les autorités de poursuite pénale au niveau des cantons et de la Confédération, des acteurs de la prévention et de la technique sont aussi impliqués dans la lutte contre la violence sexuelle envers les enfants sur Internet. Cette collaboration doit être fixée dans un plan d'action national, qui tient compte des évolutions rapides, définit des responsabilités concrètes et des mesures obligatoires, et indique les ressources nécessaires.
19.4632 27.09.2021

Mo. Bulliard : Inscrire l'éducation sans violence dans le CC

Selon la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 19), tous les enfants ont droit à une éducation non violente. Il est grand temps que les enfants en Suisse puissent eux aussi profiter de cette protection de manière illimitée.

Protection de l'enfance Suisse recommande d'adopter la motion.

Les châtiments corporels au sein de la famille ne sont considérés comme des actes de violence physique au sens des arrêts du Tribunal fédéral que s'ils dépassent une certaine mesure acceptée par la société et sont répétés. Cette mesure ne peut toutefois être que vaguement déterminée et donne aux tribunaux une marge d'interprétation qui entraîne une insécurité juridique. En raison de ce flou juridique, de nombreux responsables légaux ne reconnaissent pas les formes de violence physique et psychologique comme telles. Les preuves se multiplient que ce qu’on appelle la violence physique légère ou la violence psychologique a déjà des conséquences négatives sur les enfants. Un droit à une éducation non violente, formulé de manière positive dans le CC (qui ne vise pas les interdictions et la sanction), contribue à clarifier la situation juridique pour tous, sensibiliser à ce sujet et mieux protéger les enfants.

Brèves recommandations au Conseil des Etats

20.3687 27.09.2021

Mo. Conseil national (Feri) : Campagne sur les médias sociaux contre le cyberharcèlement

Jusqu’à 40 000 enfants et jeunes sont concernés par le harcèlement régulier. La Confédération doit s’engager avec une campagne de prévention efficace sur les réseaux sociaux.

Protection de l'enfance Suisse recommande de suivre votre commission et d'adopter la motion.

Le harcèlement et le cyberharcèlement ont de graves conséquences sur les personnes concernées : les victimes souffrent de troubles psychiques et psychosomatiques, qui peuvent durer jusqu’à l’âge adulte. Les auteures et auteurs aussi doivent vivre avec les lourdes conséquences de leurs actes. Une campagne nationale peut sensibiliser les enfants et les jeunes aux conséquences négatives du harcèlement et du cyberharcèlement et ainsi empêcher beaucoup de souffrances. Une campagne sur les réseaux sociaux est ciblée, économique et efficace. Elle doit interpeler les enfants directement là où ils se trouvent en ligne, c’est-à-dire pas sur un site web mais sur des applications comme TikTok, Instagram ou Snapchat.
shopping_cart
Voir le panier
0