Les 20 ans de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant en Suisse: Par exemple les droits de participation

Il y a 20 ans, la Suisse ratifiait la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ce texte est un instrument contraignant qui définit les enfants comme des sujets juridiques à part entière. Il contient les droits humains généraux tels que le droit à l’éducation et à la santé, mais aussi des droits spécifiques destinés à assurer la protection particulière, la promotion et la participation des enfants. Quels ont été les effets de la Convention en Suisse? Où en est la Suisse dans la mise en œuvre de ces droits? À l’aide d’un thème, Protection de l’enfance Suisse montre de février à novembre chaque mois de quelle manière les droits de l’enfant sont ancrés en Suisse et comment nous pouvons contribuer à leur réalisation. En août: Les droits de participation.

La prise en considération de l'opinion de l'enfant

Le droit de participation est ancré dans différents articles de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (en particulier dans les articles 12 - 17) et précise que l'enfant peut librement exprimer son opinion sur toutes les questions ou procédures concernant sa personne. Son opinion doit être prise en considération en conséquence lors des décisions. Le droit de participation revêt également une importance centrale pour la satisfaction des autres droits de l'enfant. L'article 12 oblige la Suisse à permettre aux enfants de former leur propre opinion et de s'exprimer librement sur toutes les questions les concernant. Les changements sociaux et politiques affectent directement les enfants; et ils concernent la nouvelle génération le plus longtemps. Sont notamment essentielles pour les enfants les décisions des tribunaux ainsi que la participation aux questions relatives à l'école, à la famille ainsi qu'au voisinage, etc. Le point de vue des enfants doit être écouté et pris en considération. Les instruments de la consultation et de la participation ont une importance capitale à cet effet.

Mise en œuvre de la participation des enfants en Suisse: en cours?

«Participer» signifie que les enfants peuvent influencer la société d'aujourd'hui et de demain. Il existe en Suisse quelques organes qui permettent aux enfants d'apporter leurs opinions et d'exercer une influence. Dans la plupart des cas, il s'agit pour les enfants d'exercer leur influence dans des processus législatifs ou de participer à ces derniers ou encore de pouvoir prendre part aux décisions au Parlement et lors des votations. On trouve dans ce domaine de nombreuses activités réussies et prometteuses au niveau local.

Par exemple:

  • Les «Bureaux des enfants» existants dans de nombreuses villes dans lesquels des projets sont développés et réalisés avec la participation d'enfants.
  • Les parlements d'enfants et de jeunes implantés au niveau local ou cantonal – par exemple le Parlement de jeunes de Berne, un organe politique de droit privé au niveau communal –, qui a le droit de transmettre directement des motions au conseil municipal (législatif) et des postulats au conseil communal (exécutif).
  • La session des jeunes organisée par le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), grâce à laquelle plus de 200 jeunes découvrent chaque année les processus de la politique suisse.

L'offre reste toutefois insuffisante. Il existe très peu de possibilités pour les enfants d'âge préscolaire et les disparités régionales et qualitatives sont très marquées.

La contribution de la Fondation Protection de l'enfance Suisse

Protection de l’enfance Suisse s'engage pour l’application du droit de participation en Suisse. Chaque fois que des questions concernant la participation des enfants figurent à l'ordre du jour des conseils fédéraux, la Fondation suisse pour la protection de l'enfant prend position dans le but de renforcer les droits de participation et de garantir leur application.

En outre, Protection de l’enfance Suisse siège au sein du comité du Lobby Enfants Suisse. Ce dernier participe à l'organisation de la Conférence des enfants qui se tient tous les ans et dispose à chaque session des conseil fédéraux de deux voix au Palais fédéral. L'organe de la Conférence des enfants permet aux participants d'améliorer leurs connaissances des droits de l'enfant, de se forger une opinion et de l'exprimer. Ils découvrent la possibilité d’accomplir et de faire bouger quelque chose au sein de la communauté ainsi que la façon d'y parvenir. Ainsi, les enfants s'approprient déjà très tôt les compétences indispensables à leur capacité de participation ainsi qu'à leur futur sens de la démocratie. Cela revêt un caractère fondamental pour la société et en vue d’une démocratie vivante.