Session d'été 2018 : l’amélioration de la protection des victimes de violence

Durant cette session, le Conseil des Etats devra traiter du projet de loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence (17.062). Les modifications apportées au Code civil suisse (CC), au Code pénal (CP) et au Code pénal militaire (CPM) devraient permettre d’améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement. La situation des enfants affectés de diverse manière par la violence domestique doit être au centre de l’attention. Le projet actuel va dans la bonne direction et consolide l’intérêt supérieur de l’enfant en de nombreux points. Protection de l’enfance Suisse met toutefois en évidence certaines lacunes. 

Protection de l’enfance Suisse recommande au Conseil des Etats d’entrer en matière sur cet objet et d’accepter le projet en y apportant les modifications proposées pour renforcer la protection de l’enfant.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de nos recommandations et de vous investir activement pour la protection des enfants affectés par la violence !

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