Recommandations pour la Session d'hiver 2018

Lors de cette session, le Conseil national se préoccupera de l’initiative parlementaire 03.424 concernant l’allongement de la peine prévue pour des actes d’ordre sexuel avec des enfants.  

Un enfant a droit à un développement sexuel naturel. Un adulte n’a, en aucun cas, le droit de satisfaire ses besoins sexuels au détriment d’un enfant et de compromettre ainsi le développement harmonieux de sa personnalité. Pour protéger les enfants, l’initiative demande donc un allongement de la durée de la peine maximale prévue pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants, celle-ci passant désormais de cinq ans aujourd’hui à dix ans.

Protection de l’enfance Suisse recommande au Conseil national de prolonger le délai imparti et de donner suite à l’initiative parlementaire dans les plus brefs délais.

Retour