Berne, le 17 janvier 2011: Tous ceux et celles qui diront oui, le 13 février 2011, à l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» diront du même coup oui à une meilleure protection des enfants dans notre société.

Car les enfants sont directement victimes de cette forme de violence par le biais des homicides d’enfants et des blessures ainsi que des menaces dirigées contre eux au moyen d’une arme. Mais ils sont aussi victimes en étant témoins de la violence des armes à feu qui vise l’un de leurs parents. Les suicides et les menaces de suicide de la part d’un parent, d’un frère ou d’une sœur causent également de graves préjudices aux enfants. C’est pourquoi la FSPE soutient explicitement l’initiative populaire et a rédigé un document  intitulé « La violence des armes et les enfants » afin d’exposer sa position. Vous pouvez vous aussi apporter votre soutien à l’initiative en envoyant un SMS pour un oui le 13 février 2011 à l’initiative pour la protection face à la violence des armes. Pour mieux protéger les enfants dans notre société.

Prise de position

1. L’essentiel en bref

Dans la perspective de la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant, une organisation active au niveau national dans le domaine de la protection de l’enfant, les droits, les intérêts et les besoins de protection des enfants occupent une place prioritaire. Les réglementations de l’Etat doivent prendre en compte les besoins des enfants tout en respectant les droits fondamentaux. La législation concernant la détention d’armes à feu privées dans les ménages privés doit être examinée, conformément aux dispositions de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, (Convention des droits de l’enfant) afin d’établir si elle offre aux enfants une protection efficace contre la violence.

La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant soutient l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes», car elle apporte une contribution importante concernant la protection des enfants vivant en Suisse contre la violence dans le contexte des armes à feu. Elle contribue aussi activement à la prévention du suicide. Elle soutient en outre les efforts qu’il est nécessaire de déployer pour réduire les préjudices subis par les enfants en raison du suicide d’un parent, d’un frère ou d’une sœur.

Justification
Si l’on compare la Suisse à d’autres pays, les meurtres au sein de la famille ont une fréquence supérieure à la moyenne. Ainsi, un homicide sur deux est commis en Suisse dans le cadre de la famille. Les armes à feu et les armes blanches sont le plus souvent utilisées. Les enfants et les femmes sont particulièrement touchés.

La violence des armes à feu et les suicides commis dans le cadre familial portent aux enfants des préjudices multiples considérables. Ils sont directement victimes de cette forme de violence par le biais des homicides d’enfants et des blessures ainsi que des menaces dirigées contre eux au moyen d’une arme. Mais ils sont aussi victimes en étant témoins de la violence des armes à feu qui vise l’un des parents (généralement la mère), la blesse, la menace ou la tue. Les suicides et les menaces de suicide de la part d’un parent, d’un frère ou d’une sœur causent de graves préjudices aux enfants.

Des études démontrent clairement qu’il y a un lien direct entre la diffusion des armes à feu dans les ménages privés et le nombres d’homicide et de suicides. Le Conseil fédéral est lui aussi de cet avis.

Les conséquences de la violence infligée aux enfants – y compris les effets de la violence des armes – sont graves et entravent sensiblement le bon développement des enfants. Les conséquences ne représentent pas seulement une souffrance humaine considérable ; elles occasionnent aussi des charges financières élevées pour notre système de santé et nos assurances sociales.

La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant est donc d’avis que les arguments d’ordre financier avancés par la Confédération pour s’opposer à cette initiative ne sont pas recevables. Eviter les coûts qui seraient associés à la protection des enfants est donc plus important à ses yeux que la nécessité de protéger les enfants contre la violence dans le contexte des armes à feu. La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant estime par ailleurs inacceptable que les mesures réclamées par l’initiative soient qualifiées d’excessives par le Conseil fédéral.

La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant estime que cette initiative populaire doit être acceptée et que la Confédération devrait avoir l’obligation de faire tout son possible pour réduire la violence envers les enfants dans le contexte des armes à feu. Dans cette perspective, toutes les mesures visant à réduire le nombre d’armes détenues dans les ménages privés sont urgentes pour protéger les enfants.

2. Situation initiale

La violence infligée aux enfants par les armes à feu et ses conséquences:

Près de 2,3 millions d’armes à feu circulent aujourd’hui dans les ménages privés ; autrement dit, plus d’un ménage sur trois détient une arme. Ceci représente un risque important pour la sécurité, en particulier celle des femmes et des enfants. 50 % des homicides commis en Suisse ont lieu dans la sphère domestique. Ce sont les armes à feu et les armes blanches qui interviennent le plus souvent. Les femmes et les enfants sont touchés de manière particulièrement importante par la violence dans la sphère domestique. Entre les années 2000 et 2004, 91 enfants de moins de 18 ans ont été victimes d’homicide; parmi les victimes, 37 sont décédées des suites de l’acte commis. En moyenne, plus de 7 enfants sont tués en Suisse chaque année.

Selon les experts de la criminalité, ces données statistiques permettent de poser l’hypothèse d’un lien direct entre le nombre de ménages qui détiennent une arme à feu et les homicides au sein de la famille, y compris les homicides d’enfants. Si l’on compare la Suisse à d’autres pays, la Suisse se place en tête : 36% de tous les ménages sont en possession d’une arme à feu contre 32% aux Etats-Unis. Le nombre d’homicides commis sur des enfants et des jeunes atteint un niveau élevé similaire dans les deux pays. Aux Etats-Unis comme en Suisse, on dénombre 1.3 homicides d’enfants par million d’habitants/habitantes. Aux Pays-Bas, seuls 2% des ménages possèdent une arme à feu et le nombre des homicides d’enfants et d’autres membres de la famille est nettement inférieur, à savoir 0.4 par million d’habitants/habitantes.

De manière générale, la Suisse présente par rapport au nombre d’habitants un taux de meurtres nettement plus faible que les Etats-Unis par exemple, où le taux de meurtres global est bien supérieur. La fréquence des homicides commis en Suisse au sein de la famille retient donc d’autant plus l’attention: en Suisse, un homicide sur deux a lieu dans le cercle familial.

Les enfants subissent la violence des armes à feu également de manière indirecte. Même si les enfants ne sont pas personnellement menacés, blessés ou tués, ils sont témoins de la violence au sein du couple qui fait souvent intervenir des armes à feu ; ils sont ainsi victimes de violence d’ordre psychologique.

Les conséquences à court et à long terme de la violence envers les enfants sont multiples et sollicitent fortement le système de santé et les assurances sociales. Parmi les effets recensés, il faut noter des difficultés scolaires, des dépressions, des angoisses, des troubles du sommeil, un comportement agressif, un comportement dépendant (alcool, médicaments, substances illicites), des troubles alimentaires, des troubles post-traumatiques, le recours à la violence, la délinquance, des troubles psychosomatiques, des troubles de la personnalité, des automutilations, des troubles au niveau des relations sociales, etc.

En assistant à la violence entre leurs parents, les enfants peuvent être également exposés à de multiples effets consécutifs. Ils peuvent présenter des troubles post-traumatiques, avoir des réactions de stress spécifiques, avoir des propensions accrues à user de violence au sein du couple ou à la subir (autrement dit, ils reproduisent des schémas de gestion des conflits peu adaptés socialement) ; les enfants sont donc affectés par des préjudices qui perturbent douloureusement leur bien-être.

Les suicides dans le contexte de la famille et leurs effets pour les enfants

Si l’on compare la Suisse aux autres pays, la Suisse présente un taux de suicides très élevé et l’un des taux de suicides les plus élevés par armes à feu. En Suisse, 1’340 personnes meurent chaque année par suicide. 23.6% de ces suicides sont commis au moyen d’armes à feu9. Selon l’Office fédéral de la statistique, il n’existe pas de données statistiques explicites sur le nombre de suicides qui ont lieu dans des familles avec enfants.

Un argument que l’on oppose souvent à l’initiative populaire est le suivant: les suicides ne peuvent pas être évités car les personnes concernées utiliseraient d’autres instruments pour se suicider. Les suicides commis au moyen d’une arme à feu sont fréquemment, on le sait, des actes impulsifs. Dans les milieux spécialisés, on estime largement que ces suicides pourraient être évités en partie grâce à une prévention ciblée du suicide.

Quand des enfants ou des jeunes perdent l’un de leurs parents, un frère ou une sœur en raison d’un suicide, ils sont affectés de manière particulière. Le suicide d’un parent, d’un frère ou d’une sœur constitue un bouleversement considérable qui menace l’évolution psychique ultérieure de l’enfant. De surcroît, un suicide peut compromettre la façon dont l’enfant sera encadré et pris en charge ultérieurement au quotidien. Le suicide d’un parent est une expérience traumatisante. Après le suicide d’un parent, les enfants présentent souvent des symptômes de stress post-traumatiques et des tendances suicidaires. Les enfants ont des difficultés particulièrement marquées à surmonter le suicide d’un parent, d’un frère ou d’une sœur car le suicide d’un parent suscite souvent chez eux de forts sentiments de culpabilité. Le traumatisme est encore aggravé lorsque l’enfant est témoin de la mutilation d’un parent, d’un frère ou d’une sœur – ce qui arrive fréquemment dans le cas de suicides à l’arme à feu – ou qu’on lui rapporte les faits. Les enfants dont l’un des parents se suicide se demandent souvent « pourquoi ». Ils sont aussi confrontés au fait que les suicides sont mal perçus dans la société et que l’entourage social montre peu de sympathie à l’égard des rescapés d’un suicide ou des proches d’une personne qui s’est suicidée.

Le suicide d’un parent, d’un frère ou d’une sœur constitue donc clairement un danger pour le bon développement des enfants et des jeunes. C’est la raison pour laquelle il convient de soutenir toutes les mesures visant à réduire les suicides dans le cercle familial.

3. Les conditions cadre juridiques et leurs conséquences au niveau politique

Au moment de l’entrée en vigueur en Suisse de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, le 26 mars1997, la Suisse s’est engagée à garantir aux enfants tout un ensemble de droits en termes de participation, d’encouragement et de protection. Le droit des enfants et des jeunes à la protection de leur intégrité et à des mesures d’encouragement est lui aussi inscrit dans la Constitution fédérale (Art. 11 Cst.). Le droit à l’intégrité physique en fait partie. La Confédération est donc tenue de faire tout son possible pour protéger les enfants.

4. Conclusions

Etant active au niveau national dans le domaine de la protection de l’enfant, la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant demande, lors des débats concernant l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes », d’attribuer un poids particulier aux intérêts des enfants. La législation concernant la détention d’armes à feu privées dans les ménages privés doit être examinée, conformément aux dispositions de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, afin d’établir si elle offre aux enfants une protection efficace contre la violence.

La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant (FSPE) soutient l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes ». La FSPE est convaincue que cette dernière apporte une contribution importante pour protéger les enfants vivant en Suisse contre la violence exercée au moyen d’armes à feu. Elle contribue en outre activement à la prévention du suicide. Elle soutient ainsi les efforts qui doivent être déployés pour réduire les préjudices causés aux enfants par le suicide d’un parent, d’un frère ou d’une sœur.