Archive 2007
Protection contre les chiens dangereux - oui à une solution sur le plan fédéral
Berne, le 18 septembre 2007: Dans le cadre de la révision partielle du Code des obligations, l'Office fédéral de la justice entend introduire, pour les détenteurs de chiens dangereux, une responsabilité aggravée quant aux dommages causés par leurs animaux. La Commission pour la science, la formation et la culture propose conjointement de compléter la Constitution fédérale par des mesures supplémentaires destinées à protéger les humains contre les animaux. L'Association Suisse pour la Protection de l'Enfant (ASPE) prend position dans le cadre de la consultation sous l'angle du bien de l'enfant.
Violence des jeunes – L’ASPE déplore l’absence de prévention dans le train de mesures
Berne, le 11 septembre 2007: L’Office fédéral de la justice propose une série de mesures pour lutter contre la violence des jeunes. L’Association Suisse pour la Protection de l’Enfant prend position sur les mesures envisagées et déplore surtout que le rapport mis en consultation ne prévoie rien en matière de prévention. L’Association Suisse pour la Protection estime qu’il faudrait avant tout renforcer la prévention.
Protection spéciale des jeunes travailleurs
Berne, 23 avril 2007
L’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants
Berne, le 23 avril 2007



